Defro Home Orbis Manuel D'utilisation page 23

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6) Le Garant certifie que l'appareil fonctionne
correctement, sous réserve que toutes les
conditions spécifiées dans le manuel d'utilisation
soient remplies – notamment en ce qui concerne
l'installation et l'utilisation du foyer, ainsi que
les paramètres liés au conduit de fumée et au
combustible. La garantie couvre le produit utilisé
conformément à son utilisation prévue et aux
informations fournies dans ce manuel. L'usure
naturelle du poêle, liée à une utilisation normale,
n'est pas couverte par la garantie.
7) La garantie prend effet à la date de
délivrance du produit à l'Acheteur et vaut pour une
durée de :
a) 5 ans pour le corps de chauffe ;
b) 2 ans pour le revêtement Ceramiton. La
garantie ne couvre pas la décoloration, le
changement d'aspect ou la dégradation de
la couche supérieure du revêtement ;
c) 1 an pour la grille, le déflecteur et les joints
de la chambre de combustion ;
d) Les éléments sujets à usure ne sont pas
couverts par la garantie ; ceux-ci incluent :
vitre, vis, écrous, poignée, charnières, etc.
8) Pendant la période de garantie, le Garant
assure la réparation gratuite de tout défaut
physique du produit dans la période de :
a) 14 jours après le signalement de la
panne, sauf si la réparation nécessite le
remplacement d'un ou plusieurs élément(s)
de l'appareil ;
b) 30 jours après le signalement de la panne,
si la réparation nécessite le remplacement
d'un ou plusieurs élément(s) de l'appareil ;
c) Sous réserve des points 3 et 4 des
présentes conditions de garantie.
9) Si, à la suite de l'examen d'une
demande de réparation, le produit défectueux
a été remplacé par un appareil neuf, ou si des
réparations importantes ont été effectuées,
une nouvelle période de garantie s'applique
à l'appareil à compter de la date de livraison
à l'Acheteur du produit remplacé ou réparé.
Dans le cas où une seule pièce de l'appareil est
remplacée, une nouvelle période de garantie
s'applique, uniquement à ladite pièce. Dans les
autres cas, la période de garantie est prolongée
d'une durée égale à la durée d'immobilisation de
l'appareil pour réparation.
10) L'enregistrement de toute demande
concernant un défaut de l'appareil sous garantie
doit être effectué par l'Acheteur immédiatement
après la constatation dudit défaut, et au plus tard
14 jours après.
11) Tout défaut doit être signalé au Garant
(Ruda Straw-czyńska 103a, 26-067 Strawczyn)
ou au revendeur par l'envoi d'un formulaire de
réclamation inclus dans ce manuel, dûment rempli
et portant le cachet d'un distributeur agréé. La
demande doit comporter :
a) Type d'appareil, puissance nominale,
numéro de série, numéro de fabricant
(informations
signalétique du produit) ;
b) Date et lieu d'achat ;
c) Brève description du défaut constaté ;
d) Adresse détaillée et numéro de téléphone
de l'Acheteur.
Si les défauts suivants sont signalés : mauvaise
combustion, dépôts de goudron, refoulement
de fumée à travers la porte ; l'enregistrement du
défaut doit être complété par une copie d'expertise
de ramonage attestant que le conduit répond à
toutes les exigences spécifiées dans ce manuel.
12) Le Garant ne saurait être tenu responsable
du dépassement des délais mentionnés ci-dessus,
dans le cas où lui-même ou son représentant est
prêt à tenir les délais convenus mais ne peut
effectuer la réparation pour des raisons qui ne lui
sont pas imputables (par exemple manque d'accès
adéquat à l'appareil, cas de force majeure, etc.).
13) Dans le cas où le Garant et/ou le
revendeur ne seraient pas en mesure d'effectuer
la réparation sous garantie par deux fois pour des
raisons imputables à l'Acheteur, la demande de
prise en garantie sera invalidée. La notification du
même défaut par l'Acheteur ne sera plus possible.
présentes
sur
la
fiche
23

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