SCS DWS Manuel D'installation Et D'utilisation page 4

AVERTISSEMENT FCC/CE
Cet appareil a été testé et répond aux exigences des appareils digitaux de Catégorie B, conformément à l'Article 15
du règlement FCC et ETSI(EN) 300328. Ces exigences sont conçues pour fournir une protection raisonnable contre
des interférences nuisibles dans les installations résidentielles. Cet appareil génère, utilise et irradie une énergie
radioélectrique et peut, en cas d'installation ou d'utilisation non conforme aux instructions, engendrer une
interférence néfaste aux communications radio. Cependant, il n'existe aucune garantie que des interférences
n'auront pas lieu dans une installation particulière. Si l'appareil interfère avec la réception d'appareils de télévision
ou de radio, ce qui peut être déterminé en l'allumant ou en l'éteignant, il est recommandé de corriger l'interférence
par une ou plusieurs des mesures suivantes : - Réorienter ou relocaliser l'antenne de réception. – Eloigner l'appareil
du récepteur. - Brancher l'appareil sur un circuit différent de celui du récepteur. – Consulter le vendeur ou un
technicien de radio/télévision pour des suggestions supplémentaires. Nous vous rappelons que toute modification
de l'appareil qui n'est pas expressément approuvée par un partenaire agréé risque d'annuler votre droit de l'utiliser.
DESTRUCTION
Si le système de caméra ne fonctionne plus ou ne peut plus être utilisé, il doit être éliminé selon
les règlements en vigueur. Les piles et accus usagés doivent impérativement être retournés. Il est
strictement interdit de jeter les piles et accus usagés avec les déchets domestiques! Les piles et accus qui
contiennent des substances dangereuses possèdent un symbole sur le côté. Ces symboles indiquent qu'il est
interdit de jeter ces piles et accus dans les poubelles domestiques. Les abréviations pour les métaux lourds
sont respectivement : Cd=cadmium, Hg=mercure, Pb=plomb. Vous pouvez retourner les piles et accus
usagés qui ne peuvent plus être chargés dans les lieux de collecte prévus à cet effet dans votre ville, ou
dans tout point de vente de ces objets. Si vous suivez ces instructions, vous répondez aux exigences
réglementaires et vous contribuez à la protection de l'environnement !
Déclaration pour une installation de vidéosurveillance
La vidéosurveillance est soumis aux articles L223-1 à L223-9; L251-1 à L 251-8; L 253-1 à L253-5 et
L254-1 du code de la sécurité intérieure. Décret d'application N° 96-926 du 17 octobre 1996 modifiée.
Dans les lieux privés : domicile / entreprise non ouverte au public
Les systèmes sans enregistrements dans les lieux privés (domicile ou entreprises non ouvertes au public
extérieur) qui n'accueillent pas de public au sens de la loi ne relèvent d'aucune procédure administrative
préalable. La mise en place éventuelle de caméras doit cependant s'effectuer dans le respect de la vie privée
et sans visionner la voie publique.
Les dispositions générales du code civil sur le droit à l'image ou des réglementations particulières telles que
celle du code du travail sont alors applicables.
Dans les lieux ouverts au public
Concernant les lieux ouverts au public s'il n'existe aucun enregistrement et que les images prises par la
caméra sont directement renvoyées sur un seul et même écran que tout le monde peut voir en entrant, nous
ne sommes pas non plus dans un système considéré comme participant à de la surveillance.
En revanche si les images collectées par la caméra sont également renvoyées sur un écran central sur lequel
d'autres images collectées par d'autres caméras sont également proposées aux fins de surveillance, alors nous
sommes bien dans un système de vidéoprotection relevant du code de sécurité intérieure.
Dans ce cas, l'installation d'un système de vidéoprotection relève d'une autorisation préalable à solliciter
auprès du préfet du département qu'il y ait enregistrement ou pas des images.
Adresser une demande d'autorisation à la préfecture de votre département qui instruira votre demande. Le
formulaire à compléter est le cerfa 13806*03. Les informations générales et aide pour remplir la demande
d'autorisation d'un système de vidéo protection sont dans la notice d'information 51336#02. Site internet :
http://www.interieur.gouv.fr
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