Xerox 6030 Guide De L'utilisateur page 21

6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisés par ou pour le compte du
gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada
ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par le gouvernement canadien ou
une province ou encore, un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu'ils soient, utilisés par le gouvernement du Canada ou une province ou
le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies
sont certifiées.
9. Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, en aucune façon, sans le
consentement du propriétaire des droits
La liste ci-dessus est fournie pour information. Elle n'est pas exhaustive et peut contenir des
imprécisions. Xerox ne peut en être tenu responsable. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
Copies et impressions illégales
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