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INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ IMPORTANTES
Limites légales pour la copie
(États-Unis/Canada)
Veillez à suivre toutes les lois sur les droits d'auteur quand vous utilisez ce produit.
Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent engager votre responsabilité pénale ou
civile. Ce mémorandum est prévu pour guider plutôt que pour fournir une liste complète de chaque interdiction
possible. En cas de doute, nous vous suggérons de vérifier auprès d'un conseiller en ce qui concerne tout document
douteux.
Les documents suivants fournis par le gouvernement des États-Unis/du Canada ou de n'importe laquelle de ses
agences ne peuvent pas être copiés :
• Argent
• Obligations ou autres certificats de dette
• Certificats de dépôt
• Timbres de droits fiscaux intérieurs (oblitérés ou non oblitérés)
• Papiers de service sélectif ou de recrutement
• Passeports
• Timbres-poste des États-Unis/du Canada (oblitérés ou non oblitérés)
• Bons d'alimentation
• Papiers d'immigration
• Chèques ou traites tirés par les agences gouvernementales
• Insignes ou badges d'identification
Les travaux soumis aux droits d'auteur ne peuvent pas être copiés. Des sections d'un travail soumis aux droits
d'auteur peuvent être copiées pour un « usage loyal ».
Des copies multiples révéleraient un usage abusif.
Les oeuvres d'art devraient être considérées comme l'équivalent des oeuvres protégées par droit d'auteur.
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