Table des Matières
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Clause d'exclusion de responsabilité
• L'utilisateur est tenu de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur régissant
la protection de la vie privée et le droit à l'image lors de l'utilisation de ce produit. Il lui
appartient notamment d'obtenir toutes les autorisations requises et/ou d'effectuer toutes
les déclarations nécessaires. Dans certains cas, la surveillance et/ou l'enregistrement
vidéo et/ou audio peut être restreint ou interdit par la loi ou la réglementation. Les
modalités peuvent varier par pays et par région. Avant d'installer le produit, les utilisateurs
doivent consulter les lois et réglementations en vigueur dans leurs pays afin de s'assurer
que le produit est installé conformément à toutes les exigences fixées par les lois en
vigueur. Le microphone ne doit pas être utilisé si son usage est interdit par la loi ou la
réglementation. Veuillez ne pas installer le produit dans les lieux où les occupants ou les
visiteurs peuvent raisonnablement penser que leur vie privée est respectée, notamment,
les chambres, les vestiaires ou loges et les toilettes.
• Le produit doit être installé de telle manière qu'il puisse être clairement vu par toutes
les personnes qui font l'objet d'une surveillance vidéo et audio à l'aide dudit produit.
En outre, une affiche signalétique placée en évidence à côté du produit et pouvant être
clairement vue par toutes les personnes surveillées à l'aide dudit produit, doit informer
lesdites personnes que le produit procède à l'enregistrement de leurs faits et gestes et
de leurs conversations. Cette affiche devra en outre et si nécessaire comporter toutes
mentions requises par la législation en vigueur du pays.
• Veuillez noter que Canon décline toute responsabilité en cas de litige pouvant opposer
un utilisateur et un tiers concernant l'installation du produit ou la surveillance ou
l'enregistrement vidéo et/ou audio.
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