Table des Matières
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Élimination
11 Élimination
11.1 Élimination
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L'élimination du dispositif est à la charge de l'exploitant. Le dispositif peut
• être livré franco domicile et dédouané au fabricant pour son élimination.
• être remis à une entreprise de collecte des déchets agréée privée ou publique.
• être démonté dans les règles de l'art par l'exploitant afin d'assurer un recy-
clage ou une mise au rebut conforme de ses composants.
L'élimination par l'exploitant doit être conforme aux directives de mise au rebut natio-
nales et réglementées par les lois et ordonnances respectives. Ces règles de com-
portement peuvent être obtenues auprès des autorités compétentes.
La loi stipule que les déchets doivent être recyclés ou éliminés :
• sans menacer la santé humaine
• sans utiliser des procédés ou méthodes susceptibles de polluer l'environne-
ment, en particulier l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore
• sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives ;
• sans porter préjudice à l'environnement ni au paysage.
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