SENDO S330 Mode D'emploi page 61

droits d'auteur et d'autres droits de propriété
intellectuelle.
4. DROITS D'AUTEUR.
Le logiciel et tous les droits, notamment les droits
de propriété s'y rapportant, sont la propriété du
concédant et/ou de ses fournisseurs et sociétés
affiliées, et sont protégés par les dispositions
relatives aux droits d'auteur contenues dans les
traités internationaux et toute autre législation
nationale applicable. La structure, l'organisation et
le code du logiciel constituent des secrets de
fabrication et des informations confidentielles.
5. COPIES MULTIPLES / MISES À JOUR.
Si vous recevez plusieurs versions
d'environnement d'exploitation du logiciel,
plusieurs versions de traduction de langage du
logiciel, le même logiciel sur plusieurs supports ou
si vous recevez d'une autre manière plusieurs
copies du logiciel, le nombre total de l'ensemble
des téléphones sur lesquels toutes les versions du
logiciel sont installées sera limité à un téléphone. Si
vous acquérez une mise à jour d'une version
antérieure du logiciel, vous devez bénéficier des
droits d'utilisation en vigueur pour la version
antérieure afin de pouvoir utiliser la mise à jour, et
vous êtes autorisé à utiliser la version antérieure du
logiciel pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception de la nouvelle version par
vos soins, et ce afin de vous aider pour l'utilisation
de la mise à jour. Passé ce délai, vous n'êtes plus
autorisé à utiliser la version antérieure, excepté
dans l'unique but d'installer la mise à jour.
6. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉSILIATION DU
CONTRAT.
Ce contrat entre en vigueur dès la date d'utilisation
ou d'installation du logiciel. Vos droits d'utilisation
prennent fin automatiquement et immédiatement
sans aucun préavis de la part du concédant en cas
de manquement à l'une des dispositions stipulées
dans le présent contrat. En pareille situation, vous
devez sans tarder supprimer, détruire ou retourner
à vos frais, et sans aucun droit à un quelconque
remboursement du prix d'achat, le téléphone, le
logiciel et tous les matériels associés, au
concédant.
7. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE
DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU TÉLÉPHONE,
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST
FOURNI 'EN L'ÉTAT', SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LES
LIMITES DE LA GARANTIE LÉGALE, LE
CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS OU
SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES DÉTENTEURS DE
DROITS D'AUTEUR NE FOURNISSENT AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE
D'ADÉQUATION DU LOGICIEL À UN USAGE
PARTICULIER, NI D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DU LOGICIEL PAR RAPPORT
AUX BREVETS, DROITS D'AUTEUR, MARQUES
COMMERCIALES OU AUTRES DROITS TIERS. LE
CONCÉDANT OU AUTRE TIERS NE GARANTIT
PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS
CE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES
ET QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE
SERA PAS ININTERROMPU OU EXEMPT
D'ERREUR.
8. NON TOLÉRANCE DES PANNES.
CE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES
TECHNOLOGIES NE TOLÉRANT PAS LES
PANNES, ET IL N'EST PAS CONÇU, FABRIQUÉ OU
PRÉVU POUR UNE UTILISATION DANS DES
ENVIRONNEMENTS OU DES APPLICATIONS OÙ
LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
PROVOQUER UN DÉCÈS, DES DOMMAGES
CORPORELS, DES DOMMAGES PHYSIQUES OU
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