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FDR_RG.book Page 24 Wednesday, July 31, 2002 9:46 AM
B. limitations de garantie
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES
LÉGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS N'OFFRENT D'AUTRE
GARANTIE OU DE CONDITIONS D'AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE
OU CONDITION RELATIVES À LA
COMMERCIALISATION, CONCERNANT LA
QUALITÉ SATISFAISANTE ET L'ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER DU PRODUIT.
C. limitations de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les
recours énoncés dans cette déclaration de
garantie sont les recours uniques et exclusifs
auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS
LOCALES, À L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE
DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES
FOURNISSEURS TIERS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU
ACCIDENTELS, QU'ILS RÉSULTENT D'UNE
DÉCISION DE JUSTICE, D'UN CONTRAT
OU D'AUTRE DISPOSITION, MÊME SI HP
A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES.
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D. législation locale
1. Cette Déclaration de garantie donne au
client des droits légaux spécifiques. Il est
également possible que le client ait des
droits supplémentaires, variables aux États-
Unis d'un état à l'autre, au Canada d'une
province à l'autre et dans le reste du monde
d'un pays/d'une région à l'autre.
2. Dans le cas d'une incompatibilité existant
entre cette déclaration de garantie et la
législation locale, cette déclaration doit
être dûment modifiée afin de respecter
cette législation locale. Selon certaines
législations locales, certaines des
restrictions et limitations de garantie
exposées dans cette déclaration peuvent
ne pas s'appliquer au client. Par exemple,
certains états américains, de même que
certains gouvernements hormis les États-
Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
• Empêcher les restrictions et les limitations
de cette déclaration de garantie de
limiter les droits statutaires d'un
consommateur (par exemple, le
Royaume-Uni) ;
• Réduire les capacités d'un fabricant
à appliquer de telles restrictions ou
limitations ; ou
• accorder au client des droits de garantie
supplémentaires, spécifier la durée des
garanties implicites que le fabricant ne
peut décliner ou empêcher les limitations
de la durée des garanties implicites.
3. POUR LES TRANSACTIONS DE
CONSOMMATEUR EN AUSTRALIE ET
EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES TERMES
DE CETTE DÉCLARATION DE
GARANTIE, DANS LA LIMITE PERMISE
JURIDIQUEMENT, N'EXCLUENT PAS, NE
LIMITENT PAS OU NE MODIFIENT PAS LES
DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
APPLICABLES À LA VENTE DES PRODUITS
HP À DE TELS CLIENTS. CES TERMES
S'AJOUTENT AUX DROITS STATUTAIRES.
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