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Contrat de licence avec l'utilisateur final
Avant d'ouvrir la boîte du CD-ROM, lisez attentivement ce qui suit.
À l'utilisateur une licence est accordée pour le logiciel défini dans ce contrat appelé
licence avec l'utilisateur final ("contrat"), à condition que l'utilisateur même accepte les
termes et les conditions de ce contrat. Si l'utilisateur n'accepte pas les termes et les
conditions de ce contrat, alors il devra restituer rapidement le logiciel à Matsushita
Electric Industrial Co., Ltd. ("Matsushita"), à ses distributeurs ou au revendeur chez qui
il l'a acheté.
Article 1 Licence
Le droit d'utiliser le logiciel y compris les informations enregistrées ou décrites sur le
CD-ROM, les manuels d'instructions et tout autre support fourni à l'utilisateur
(identifié collectivement comme "logiciel") est accordé à l'utilisateur, mais aucun des
droits applicables à des brevets, copyright, marques et secrets du logiciel ne lui est
transféré.
Article 2 Utilisation par des tiers
L'utilisateur ne peut utiliser, copier, modifier, transférer, ni consentir à des tiers,
gratuitement ou non, d'utiliser, copier ou modifier le logiciel, exception faite pour les
cas expressément décrits ici.
Article 3 Restrictions sur la copie du logiciel
L'utilisateur peut faire une seule copie, partielle ou totale du logiciel, en format lisible par
ordinateur, seulement dans le but de posséder une copie de réserve. L'utilisateur doit
inclure dans cette copie du logiciel le même avis relatif au copyright contenu dans ce
logiciel.
Article 4 Ordinateur
L'utilisateur peut utiliser le logiciel seulement sur un PC, et ne peut l'utiliser sur plus
d'un PC. Le logiciel ne peut être transféré, transmis, partagé ou utilisé par d'autres
PC reliés au réseau et/ou de quelque autre manière.
Article 5 Ingénierie à rebours, décompilation ou désassemblage
L'utilisateur ne peut pratiquer l'ingénierie à rebours, la décompilation ou le
désassemblage du logiciel, si ce n'est dans la mesure consentie par la loi ou
conformément aux normes du pays où l'utilisateur réside. Matsushita ou ses
distributeurs ou revendeurs ne peuvent être tenus responsables des défauts du
logiciel ou des dommages causés à l'utilisateur à cause d'opérations d'ingénierie à
rebours, de décompilation ou de désassemblage de la part de l'utilisateur.
Article 6 Indemnisation
Le logiciel est fourni "tel quel", sans garantie, expresse ou explicite, y compris les
garanties de non-infractions, de qualité marchande et/ou de conformité pour un but
précis. Matsushita ne garantit pas non plus que le fonctionnement du logiciel soit
sans interruption ou sans erreurs. Ni Matsushita ni aucun de ses distributeurs ne
peuvent être tenus responsables d'aucun dommage causé à l'utilisateur par ou à
cause de l'utilisation du logiciel par l'utilisateur.
Article 7 Contrôle d'exportation
L'utilisateur accepte de ne pas exporter ou réexporter dans d'autres pays le logiciel
sous n'importe quelle forme sans la licence d'exportation éventuellement demandée
par le pays où l'utilisateur réside.
Article 8 Résiliation de la garantie
Les droits concédés à l'utilisateur seront automatiquement révoqués si l'utilisateur
contrevient à n'importe quel des termes ou des conditions de ce contrat. Dans ce
cas, l'utilisateur doit détruire à ses frais le logiciel et la documentation de toutes les
copies.
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PT1.f1-5.p65
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2003/01/14, 12:38
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