Table des Matières
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Informations relatives aux réglementations
4.
Certificats de nationalité ou de naturalisation Les certificats de naturalisation étrangers peuvent
être photocopiés.
5.
Passeports Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
6.
Papiers d'immigration
7.
Ordres d'incorporation
8.
Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes sur la personne immatriculée :
− Salaires ou revenus.
− Casier judiciaire.
− Condition physique ou mentale.
− Statut de personne à charge.
− Antécédents militaires.
− Exception : les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
9.
Badges, cartes d'identité, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou de la
marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que le FBI, le ministère des
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel
département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
•
Certificats d'immatriculation.
•
Permis de conduire.
•
Certificats de propriété automobile.
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office,
Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
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