Garantie Légale; Responsabilité Du Fabricant - Diamond RM32A Notice D'emploi

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Directive EN 453:2000 "Machines pour l'industrie alimentaire –
pétrisseuses pour produits alimentaires – prescriptions relatives à la
sécurité et l'hygiène".
GARANTIE LÉGALE
1.8
La durée de la garantie est conforme aux normatives communautaires et
court à partir de la date de la facture délivrée au moment de l'achat.
D
ans cette période, seront remplacées ou réparées gratuitement,
seulement franco notre usine, les pièces détachées qui, pour des
raisons dûment constatées et sans équivoques, présentent des défauts
de fabrication, à l'exception des composants électriques et de ceux
soumis à l'usure.
Les frais d'expédition et le coût de la main-d'œuvre ne sont pas compris
dans la garantie.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie légale, conformément à la
directive 1999/44/CE, l'utilisateur doit scrupuleusement observer les
recommandations indiquées dans le présent manuel et en particulier :
utiliser toujours le produit dans les limites de son utilisation ;
effectuer régulièrement et soigneusement des opérations d'entretien;
ne permettre l'utilisation de ce produit qu'à des personnes adroites et
spécialement préparées.
La non-observation des recommandations contenues dans ce manuel
impliquera l'immédiate déchéance de la garantie.
RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
1.9
Le fabricant décline toute responsabilité civile et pénale, directe ou
indirecte, en cas de :
installation non conforme aux normes en vigueur dans le pays de
référence et aux directives de sécurité ;
non-observation des instructions contenues dans le manuel ;
installation de la part de personnel non qualifié et non formé ;
utilisation non conforme aux directives de sécurité ;
modifications et réparations non autorisées par le Fabricant
effectuées sur la machine ;