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Certains produits ou accessoires - tels que transformateurs, câbles de
liaison, téléphone portable intégré aux transmetteurs GSM, caméras
vidéo, moteurs, appareils de télé-assistance... (liste non exhaustive) -
peuvent ne pas bénéficier d'extension de garantie. Ces éléments
font l'objet d'une information de la part de Diagral.
La garantie ne s'applique pas en cas de :
•
Non-respect des consignes d'installation ou de maintenance spéci-
fiées par Diagral ou erreurs de manipulation ou de branchement en
cours d'installation.
•
Usage anormal ou non conforme des produits aux spécifications
de Diagral.
•
Intervention ou transformation de quelque nature qu'elle soit, en
dehors de toute instruction donnée par Diagral.
•
Dégradation par chute ou chocs ou par immersion.
•
Catastrophe naturelle, phénomène atmosphérique (tels que dom-
mages causés par la foudre, etc.) ou vandalisme, ainsi que dans
tous les cas où un événement postérieur à la vente, indépendant de
la volonté de Diagral, irrésistible et dont elle ne pouvait raisonnable-
ment être tenue de prévoir ni la survenance ni les effets, interdirait
l'exécution de ses obligations essentielles.
•
Utilisation d'alimentations autres que celles indiquées par Diagral.
•
Incident survenant pendant le transport.
•
Négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur.
•
En cas de conditions d'utilisation particulières (telles que ambian-
ce humide, acide ou poussiéreuse, températures élevées au delà des
spécifications de fonctionnement du fabricant, émanations chi-
miques, etc.).
Indépendamment de la garantie consentie, Diagral reste tenue des
défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Code de la consommation - Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor-
mité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'embal-
lage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Code de la consommation - Art. L. 211-5. - Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien sembla-
ble et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'é-
chantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le pro-
ducteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'é-
tiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord
par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'a-
cheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Code de la consommation - Art. L. 211-12.- L'action résultant du
défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la déli-
vrance du bien.
Code civil - Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices appa-
rents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Code civil - Art. 1648 alinéa 1
toires doit être intentée par l'acquéreur, "dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice".
Dans le souci d'améliorer ses produits, Diagral se réserve le droit de
les modifier sans préavis et sans préjudice de l'article L111-2 du
Code de la consommation.
Diagral est une marque de la société ATRAL SYSTEM
ATRAL SYSTEM, société par actions simplifiée au capital
de 200 000 euros, SIREN 311 586 382 RCS GRENOBLE
Adresse : ATRAL SYSTEM - F-38926 Crolles Cedex
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er
- L'action résultant des vices rédhibi-
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