OERTLI GS 140 F BE Notice D'installation, De Mise En Service Et D'entretien page 33

Chaudières à gaz
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Garanties
Vous venez d'acquérir un appareil OERTLI et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié
et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout le réseau OERTLI restent bien entendu à votre disposition.
Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la
facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou
d'insuffisance d'entretien de celui-ci, ou de l'installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière
soit réalisée par un installateur professionnel).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales
- aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l'installation
- à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui concerne l'entretien régulier des appareils
- aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
France
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux articles 1641
à 1648 du Code Civil.
Belgique
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de
l'acheteur des dispositions légales applicables en Belgique en matière de vices cachés.
Autres pays
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales
applicables en matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
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