Table des Matières
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Sécurité
•
Test d'étanchéité
•
Récupération du fluide frigorigène
•
Certification du personnel
•
Tenue de registres
Interdictions liées au PRP
Le R404A/R507A et tout autre fluide frigorigène présentant un PRP supérieur à 2500 seront inter-
dits dans les nouveaux systèmes fixes à partir de 2020. Les systèmes existants peuvent être en-
tretenus avec le fluide frigorigène récupéré jusqu'en 2030, sous réserve que ce fluide frigorigène
soit de qualité correcte. Se référer aux réglementations locales.
Étiquetage
Le groupe doit porter une étiquette (plaque signalétique). Le type de fluide frigorigène, la charge
en kg et l'équivalent CO
Test d'étanchéité
Il incombe à l'opérateur de s'assurer qu'une personne compétente contrôle l'étanchéité du
groupe. Les conditions suivantes s'appliquent aux groupes comprenant des gaz à effet de serre
fluorés, selon le type d'installation et la quantité chargée :
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supé-
rieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO
au moins tous les 12 mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au
moins tous les 24 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supé-
rieures ou égales à 50 tonnes équivalent CO
CO
: au moins tous les six mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé,
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au moins tous les 12 mois ;
•
pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supé-
rieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO
système de détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
L'étanchéité des équipements doit être contrôlée dans le mois qui suit la réparation d'une fuite
afin de garantir que celle-ci a été correctement réalisée.
Récupération du fluide frigorigène
Les opérateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir une récu-
pération adéquate des gaz à effet de serre fluorés par du personnel compétent en vue d'assurer
leur recyclage, leur régénération ou leur destruction.
Certification du personnel
En vertu de la directive 303/2008, les États membres sont tenus de mettre en place des program-
mes visant à assurer la formation et la certification du personnel chargé des contrôles d'étan-
chéité, ainsi que du personnel chargé de la récupération, du recyclage, de la régénération et de la
destruction des gaz fluorés.
Mode d'emploi - CMO/TCMO 20-30 (y compris ATEX)
001849 fr 2019.07
(CO
eq) doivent être indiqués sur la plaque.
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2
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mais inférieures à 50 tonnes équivalent CO
2
mais inférieures à 500 tonnes équivalent
2
: au moins tous les trois mois ou, lorsqu'un
2
:
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