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Livre du MD+.book Page 99 Mardi, 18. novembre 2003 10:29 10
G
ARANTIE
•
aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
•
ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou
un entretien effectué par des personnes non-agréées par SAGEM SA.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement
du matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
•
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des réseaux
d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la mauvaise qualité de la
ligne téléphonique,
•
le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes interférences entre
l'environnement et les émetteurs radio ...),
•
le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du matériel
5) La fourniture de nouvelles versions logicielles
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de SAGEM SA.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le ma-
tériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l' accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois
(3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet
d'un devis établi par SAGEM SA et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre de Répa-
ration Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de SAGEM SA.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, SAGEM SA n'assume aucune garantie, explicite
ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, SAGEM SA ne prend
aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour
quelqu'usage particulier que ce soit. La responsabilité de SAGEM SA, quelle qu'en soit la cause, est
limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, SAGEM SA ne répondra des dom-
mages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, per-
te de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou
tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces disposi-
tions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les
consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes
les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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