Table des Matières
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à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagemcom
Broadband SAS ou
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise
avec le matériel, de surveillance ou de soins, ou
aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel
(notamment celles liées aux conditions de température et d'hydrométrie,
effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau
électrique ou de la terre), ou
encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives
d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes
non-agréées par Sagemcom Broadband SAS.
Spécificités de garantie
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de France
Télécom.
Sous réserve des dispositions légales impératives, France Télécom n'assume
aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue
ci-dessus.
Notamment, France Télécom ne prend aucun engagement et ne consent
aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quel
qu'usage particulier que ce soit.
La responsabilité de France Télécom, quelle qu'en soit la cause, est limitée
au prix payé par le Client pour le matériel.
En aucun cas, France Télécom ne répondra des dommages moraux et/ou
immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes,
perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image,
interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial) au
titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le
cas où l'une de ces dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une
règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au
titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable,
toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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