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Guide de sécurité du produit
Limitations légales pour
la copie ou le balayage
Les reproductions en couleur de certains documents
sont illégales et peuvent donner lieu à des
poursuites pénales ou civiles.
La liste ci-dessous se veut un guide plutôt qu'une
liste complète de toutes les interdictions possibles.
En cas de doute, nous vous conseillons de consulter
les autorités compétentes relativement au document
concerné.
Il est interdit de copier les documents suivants émis
par le gouvernement canadien/américain ou l'un de
leurs organismes, États, territoires ou provinces ne
peuvent être copiés ou numérisés.
• Obligations
• Ou tout autre titre d'emprunt
• Certificats de dépôt
• Timbres (oblitérés ou non)
• Service sélectif ou documents d'enrôlement
• Passeports
• Timbres-poste canadiens/américains (oblitérés
ou non)
• Coupons alimentaires
• Documents d'immigration
• Chèques ou lettres de change payables par des
organismes gouvernementaux
• Cartes ou insignes d'identification
• Les permis et les certificats de titre de véhicules
motorisés, en vertu de certaines lois d'état/
provinciales
La copie ou le balayage des œuvres protégées
par le droit d'auteur peut être régi par des lois
fédérales, d'État, provinciales ou locales. Pour de
plus amples renseignements, consultez les autorités
compétentes.
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Pour demander une version
imprimée du Guide de
l'utilisateur en ligne, veuillez
nous contacter à :
Chili et Bolivie :
Tél. : 800-541-000 / Courriel : info@brother.cl
Pérou :
Tél. : 0800-00-066 / Courriel : info@brother.com.pe
Mexique :
Tél. : 01-800-759-6000 / 01-800-759-8000
URL : www.brother.com.mx
Argentine, Paraguay et Uruguay :
En Argentine : www.brother.com.ar
Au Paraguay : www.brother.com.py
En Uruguay : www.brother.com.uy
Autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes :
Tél. : 888-800-7303* (heure normale de l'Est,
États-Unis.)
Courriel : CALASales@brother.com
* Le service AT&T USADirect
dans tous les pays. L'appel à ce numéro peut
entraîner des frais. Contactez votre compagnie
de téléphone locale pour plus d'informations.
Avertissement
Brother décline toute garantie concernant
l'évitement, l'atténuation ou la non-occurrence
de pannes, de dysfonctionnements, de pannes
du système, de blocages, d'infections virales, de
dommages et de disparitions de données et de tout
autre type d'erreur lors de l'utilisation de ce produit.
TANT QUE PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES,
BROTHER NE SERA PAS RESPONSABLE DES
PERTES DE REVENUS OU DES DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS
DES CLIENTS OU DE TOUT AUTRE TIERS.
n'est pas disponible
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