Table des Matières
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1 - GENERALITES
Ces règlements sont spécifiques des bâtiments où
sont installés les appareils.
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformé-
ment aux textes réglementaires et règles de l'art, en
vigueur, suivant le combustible utilisé, notamment
(liste non exhaustive) :
1.1 - Conditions réglementaires d'installa-
tion et d'entretien dans les bâtiments
d'habitation
- Règlement sanitaire départemental
- Norme NF P 51-201
Travaux de bâtiment travaux de fumisterie (an-
ciennement DTU 24-1).
- Norme NF C 15-100
Installation électrique à basse tension - règles.
- Arrêté du 23 Juin 1978 modifié et arrêté modi-
ficatif du 30 Novembre 2005
Installations de chauffage, l'alimentation en eau
chaude sanitaire, règles d'aménagement et de
sécurité. En particulier, veiller à respecter la tem-
pérature maximale de distribution de l'eau chau-
de sanitaire.
- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protec-
tion des eaux de consommation humaine. En
2 - VENTILATION
- Tous les appareils à combustion consomment
une quantité d'air proportionnelle à leur puissan-
ce. Pour cette raison la ventilation efficace du lo-
cal dans lequel il se trouve est nécessaire.
• Une ventilation haute de section libre d'au
moins 100 cm² est à prévoir à 1,80 m au moins
au dessus du sol ainsi qu'une amenée d'air, en
partie basse, d'une section de 100 cm².
- Pour éviter toute corrosion, l'air de combustion
doit être exempt d'agents agressifs. Sont consi-
dérés comme favorisant fortement la corrosion
les hydrocarbures d'halogène, contenant des
combinaisons de chlore ou de fluor, qu'on retrou-
ve dans des solvants, peintures, colles, gaz pro-
pulseurs, produits de nettoyage ménagers etc...
V - INSTALLATION
particulier : nécessité de placer un système de
disconnection sur le système de remplissage de
l'installation et d'utiliser des matériaux et des ac-
cessoires bénéficiant d'une attestation de confor-
mité sanitaire pour les circuits de distribution
d'eau sanitaire.
- Règles de stockage des combustibles liqui-
des
1.2 - Conditions réglementaires d'installa-
Règlement de sécurité contre l'incendie et la pani-
que dans les établissements recevant du public :
- prescriptions générales :
• pour tous les appareils :
• suivant l'usage de l'appareil :
prescriptions particulières à chaque type d'établis-
sement recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
- 14 -
tion dans les établissements recevant
du public
articles GZ (installations aux gaz, combusti-
bles et hydrocarbures liquéfiés),
articles CH (chauffage, ventilation, réfrigéra-
tion, conditionnement d'air et production de va-
peur et d'eau chaude sanitaire),
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