Table des Matières
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1 - GENERALITES
Ces règlements sont spécifiques des bâtiments où
sont installés les appareils.
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformé-
ment aux textes réglementaires et règles de l'art, en
vigueur, suivant le combustible utilisé, notamment
(liste non exhaustive) :
1.1 - Conditions réglementaires d'installa-
tion et d'entretien dans les bâtiments
d'habitation
- Règlement sanitaire départemental
- Norme NF C 15-100
Installation électrique à basse tension - règles.
- Arrêté du 23 Juin 1978
Installations de chauffage, règles d'aménage-
ment et de sécurité. En particulier, veiller à res-
pecter la température maximale de distribution de
l'eau chaude sanitaire.
- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protec-
tion des eaux de consommation humaine. En
particulier : nécessité de placer un système de
disconnection sur le système de remplissage de
2 - VENTILATION
Lorsque la chaudière CTL VENTOUSE est installée
avec les kits ventouse horizontale ou verticale pré-
vus en option, le circuit de combustion est étanche
par rapport au local d'installation.
La chaudière ne requiert pas de ventilation spécifi-
que néanmoins, lorsque le local est exigu, toutes les
dispositions doivent être prises de façon à ce que la
température ambiante dans le local d'installation
n'excède pas 45 °C (ventilation).
Le local d'installation peut nécessiter
!
des ventilations suivant ses équipe-
ments ou sa destination.
IV - INSTALLATION
- Règles de stockage des combustibles liqui-
1.2 - Conditions réglementaires d'installa-
Règlement de sécurité contre l'incendie et la pani-
que dans les établissements recevant du public :
- prescriptions générales :
- prescriptions particulières à chaque type d'éta-
- 14 -
l'installation et d'utiliser des matériaux et des ac-
cessoires bénéficiant d'une attestation de confor-
mité sanitaire pour les circuits de distribution
d'eau sanitaire.
des
tion dans les établissements recevant
du public
• pour tous les appareils :
articles GZ (installations aux gaz, combusti-
bles et hydrocarbures liquéfiés),
• suivant l'usage de l'appareil :
articles CH (chauffage, ventilation, réfrigéra-
tion, conditionnement d'air et production de va-
peur et d'eau chaude sanitaire),
blissement recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc...).
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