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X - CONDITIONS DE LA GARANTIE
A compter de la mise en service, les appareils
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GEMINOX, type CTL VENTOUSE, sont garan-
tis contre tous défauts de fabrication et vices
de matière pour une durée de :
- cinq ans pour le corps de chauffe et le ballon
sanitaire,
- deux ans pour les accessoires.
Cette garantie est strictement limitée à la four-
niture gratuite des pièces reconnues défec-
tueuses après examen de nos services
techniques, à l'exclusion des frais de main-
d'oeuvre et de transport en résultant. Ces piè-
ces redeviennent la propriété de GEMINOX et
doivent lui être restituées sans délai.
La garantie est applicable dans les conditions
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suivantes :
a) Nos appareils doivent avoir été installés par
un professionnel qualifié, suivant les règles
de l'art, les normes en vigueur et en tenant
compte des prescriptions particulières figu-
rant dans la présente notice technique.
b) La prise d'effet de la garantie devra interve-
nir au maximum dans les SIX MOIS suivant
la date de livraison de GEMINOX.
c) La garantie est subordonnée à l'utilisation
exclusive des produits de conditionnement
de l'eau du circuit chauffage (inhibiteur et
antigel), préconisé par le constructeur.
d) Un entretien sera réalisé annuellement par
une entreprise qualifiée et ceci dès la pre-
mière année d'utilisation.
La garantie exclut tous dommages et intérêts
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pour quelque cause que ce soit.
La garantie n'est pas applicable aux remplace-
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ment et réparation résultant de l'usure normale
des appareils, de détérioration consécutive
aux fonctionnements à des puissances supé-
rieures à celles préconisées, accidents prove-
nant de négligences ou d'interventions de
tiers, défauts de surveillance ou d'entretien et
de mauvaise utilisation des appareils, notam-
ment par l'emploi de combustibles ou de ten-
sions électriques non appropriés.
La réparation, la modification ou le remplace-
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ment des pièces pendant la période de garan-
tie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le
délai de garantie initial du matériel.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
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Ne sont pas couverts par la garantie :
- l'usure de l'anode
- les voyants électriques,
- les dégradations de pièces électriques ré-
sultant de branchements et d'installations
sur secteur dont la tension mesurée à l'en-
trée de l'appareil serait inférieure ou supé-
rieure de 10 % à la tension nominale de
230 volts,
- les dégradations de pièces provenant d'élé-
ments extérieurs à l'appareil (effet d'orage,
humidité, coup de feu, gel, etc),
- les joints d'étanchéité,
- le corps de chauffe si celui-ci, en cas d'ins-
tallation en plancher chauffant, n'a pas été
conditionné avec le produit (inhibiteur seul
ou inhibiteur + antigel) préconisé par le
constructeur,
- tous les incidents consécutifs à la non-véri-
fication des éléments de sécurité,
- l'entartrage ni ses conséquences,
- les corrosions dues à des concentrations en
chlorure dans l'eau chaude sanitaire supé-
rieures à 60 mg/L ou un PH inférieur à 7,
- la dégradation de pièces suite à l'embouage
des circuits de chauffage,
- les corrosions par : l'eau des circuits de
chauffage, les gaz de combustion (la tempé-
rature mini de l'eau de chauffage dans la
chaudière ne doit pas être inférieure à
55 °C).
LES FRAIS D'EXPEDITION DES PIECES,
LES FRAIS DE MAIN-D'OEUVRE ET DE DE-
PLACEMENT
Nota : Dans un soucis constant d'amélioration
de nos matériels, toute modification jugée utile
par nos services techniques et commerciaux
peuvent intervenir sans préavis.
GARANTIE CONTRACTUELLE :
Les dispositions du certificat de garantie ne
sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur du matériel concernant la garantie
légale ayant trait à des défauts ou vices ca-
chés qui s'appliquent en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et sui-
vants du code civil.
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