Table des Matières
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La durée de la garantie pour les accessoires d'origine BRP, installés par un concession-
naire lors de la livraison d'un bateau sport neuf et inutilisé, est la même que celle
applicable pour le bateau sport. La réparation ou le remplacement de pièces ou encore
la prestation de services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement après que le processus d'inspection de
prélivraison prescrit par BRP a été effectué et documenté et que le bateau sport soit
enregistré auprès du manufacturier en bonne et due forme. Seulement le propriétaire
original ayant acheté le bateau sport d'un concessionnaire américain ou canadien et
les propriétaires subséquents qui habitent aux États-Unis ou au Canada sont éligibles
à la couverture de garantie décrite dans ce texte. De telles restrictions sont nécessai-
res afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de
routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve
que l'entretien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire dans les deux (2) jours suivant la
découverte d'un vice de conception ou de fabrication et doit apporter le bateau sport
incluant toutes pièces défectueuses au concessionnaire dans un délai raisonnable
durant la période de garantie. Si le bateau sport n'a pas été enregistré, le propriétaire
devra présenter une preuve d'achat du bateau sport au concessionnaire avant qu'il
puisse effectuer les réparations sous garantie. Le propriétaire doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété de BRP.
5. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix, soit
à réparer ou remplacer les pièces du bateau sport présentant un vice de conception
ou de fabrication, selon le jugement de BRP. De telles réparations ou remplacements
seront effectués sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre, par un
concessionnaire. La responsabilité de BRP se limite à effectuer les réparations ou le
remplacement des pièces requises avec des pièces d'origine BRP. Les frais de trans-
port pour apporter le bateau chez le concessionnaire sont la responsabilité du proprié-
taire. Si des réparations sous garantie doivent être effectuées à l'extérieur du Canada
ou des États-Unis, le propriétaire sera responsable pour tous frais additionnels due aux
pratiques normales locales, notamment: transport, assurances, taxes, frais d'immatri-
culation, frais d'importation et tout autres frais financiers, incluant des frais imposés
par les gouvernements, états, territoires et leurs agents respectifs. BRP se réserve le
droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans encourir aucune
obligation de modifier les bateaux sports fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts sous aucunes considérations:
• Remplacement de pièces due à l'usure normale;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien,
incluant, mais sans y restreindre: ajustements, huile, changement de lubrifiants et
de liquide de refroidissement, remplacement de bougies, pompes à l'eau, et tout
autre service d'entretien;
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