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temps que la transmission de votre lecteur. En cas d'inobversation du
présent accord, TEAC se réserve expressément le droit de résilier vos
droits résultant du présent accord. D'autres droits n'en seront pas affec-
tés. Si ce cas intervenait, vous vous engagez à effacer ou à rendre inutili-
sable sans délai toutes les copies du Logiciel.
4. Copyright
Tous les droits sur le Logiciel restent sans réserve chez TEAC et les four-
nisseurs de TEAC. Tous les droits et copyrights relatifs au Logiciel sont
valables pour chaque ayant-droit respectif lorsque le Logiciel est utilisé.
Les droits particuliers respectifs sont également protégés sans réserve
par la législation internationale et la jurisprudence correspondante. Le pré-
sent accord n'autorise pas à reconnaître seulement certains droits parti-
culiers résultant de l'accord global.
5. Dispositions de garantie
Le Logiciel est utilisé au propre risque de l'utilisateur. Le Logiciel vous est
remis à la condition qu'il soit utilisé avec votre lecteur. Exception faite des
dispositions définies par le droit en vigueur pour vous, TEAC et les four-
nisseurs de TEAC excluent toute garantie explicite ou implicite, y com-
pris, toutefois sans limatation, toutes réclamations en garantie implicites
de commerciabilité, de qualité, d'adéquation à un usage particulier ainsi
que la liberté de droits de tiers.
6. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
En aucun cas, TEAC ou les fournisseurs de TEAC ne seront responsa-
bles de dommages indirects, quelle que soit leur forme (y compris et in-
conditionnellement les pertes résultant d'actes juridiques, pertes commer-
ciales et toute autre forme de dommages financiers) susceptibles de ré-
sulter de l'utilisation du Logiciel ou du fait que le Logiciel ne soit pas utili-
sable, ceci également si TEAC a explicitement signalé que de tels dom-
mages étaient possibles. Les dispositions ci-dessus relatives aux domma-
ges indirects et aux dommages intervenant fortuitement ne vous concer-
nent que si elles n'ont pas été entièrement ou partiellement limitées ou
exclues par des dispositions légales ou la juridiction.
7. Limite de prestation résultant de votre obligation contractuelle
Tous droits et revendications de dommages-intérêts de TEAC résultant du
présent accord envers vous ne dépasseront en aucun cas le prix d'achat
que vous avez payé pour votre lecteur.
8. Le présent accord est soumis aux dispositions du droit européen/
allemand.
© 2003, TEAC Deutschland GmbH
ACCORD DE LICENCE ET DE GARANTIE POUR LE...
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