Accord De Licence Et De Garantie Pour Le Logiciel Pilote Fourni Avec La Livraison - Teac DW-224PUK Manuel

ACCORD DE LICENCE ET DE GARANTIE POUR
LE LOGICIEL PILOTE FOURNI AVEC LA
LIVRAISON
Important: Lire attentivement les dispositions.
Le présent accord de licence constitue un contrat entre vous (personne
physique ou morale) et TEAC Deutschland GmbH (dénommée ci-après
dans le texte „TEAC"). Il porte sur le logiciel pilote fourni avec la livraison
(y compris le logiciel ainsi que toute documentation en ligne et autre docu-
mentation électronique); il peut également porter sur des médias de mé-
morisation et des manuels imprimés joints s'ils font partie de l'étendue de
la livraison; les éléments mentionnés sont dénommés „Logiciel" dans la
suite du texte. En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre façon
le Logiciel, vous reconnaissez sans réserve les dispositions du présent
accord. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord avec les dispositions
du présent accord, il ne vous sera pas permis d'utiliser le Logiciel sous
quelle forme que ce soit.
Ce Logiciel est protégé par la législation en matière de droit d'auteur ainsi
que par les dispositions de protection internationales et toutes les autres
prescriptions légales applicables pour la protection du droit d'auteur.
1. Droit d'utilisation
Le présent accord vous concède le droit d'utilisation suivant: Utilisation et
copie: TEAC vous transmet le droit d'utiliser le Logiciel avec le lecteur
acheté à TEAC (votre lecteur). Vous pouvez réaliser des copies du Logi-
ciel pour vos lecteurs et à des fins de sauvegarde.
2. Conditions pour le droit d'utilisation
Une mention relative au droit d'auteur de TEAC figurera sur toutes les
copies du Logiciel. Il n'est pas autorisé de mettre le Logiciel à disposition
de tiers. Exception faite du type d'utilisation admise expressément auto-
risé comme forme d'utilisation admise par la législation et la jurisprudence
en vigueur à votre lieu de résidence, il n'est pas autorisé d'analyser, de
décompiler, de désassembler ou de soumettre le Logiciel à d'autres mé-
thodes du „Reverse Engineering". Il n'est pas autorisé de rendre le Logi-
ciel accessible à des tiers. Les droits et obligations résultant du présent
accord ne peuvent être transmis que dans le cadre de la transmission
permanente de votre lecteur à des tiers.
3. Cessation du droit d'utilisation
Vos droits et obligations résultant du présent accord cessent en même
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