Kenwood DNX6140 Manuel D'instructions page 5

Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE DNX6140/DNX6000EX/DNX5140, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL.
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation
du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous la
forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit
de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et
concernant le Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de
Garmin et est protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis
d'Amérique et les traités internationaux relatifs au copyright.
Vous reconnaissez également que la structure, l'organisation
et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux
importants de Garmin et que le code source du Logiciel
demeure un secret commercial important de Garmin. Vous
acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier,
assembler à rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou
transcrire en langage humain intelligible le Logiciel ou toute
partie du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel.
Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel
vers un pays contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation
des Etats-Unis d'Amérique.
Contrat de licence utilisateur final pour le
logiciel NAVTEQ®
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (défini ici sous
le nom de « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou de
ses filiales (conjointement appelés « Garmin »). Les données
cartographiques tierces intégrées à votre produit Garmin ou
l'accompagnant (définies ici sous le nom de « Données »)
sont la propriété de NAVTEQ North America LLC et sont
accordées sous licence à Garmin. Le Logiciel et les Données
mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les traités
internationaux en matière de droits d'auteur. Le Logiciel et
les Données ne sont pas vendus mais concédés sous licence.
Le Logiciel et les Données sont concédés selon les termes
du contrat suivant et sont soumis aux conditions générales
suivantes, acceptés à la fois par l'Utilisateur final (« vous/
votre/vos »), et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi que leurs
propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT
D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU
EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE
SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES
TERMES ET DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS
ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS
DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS
LES 10 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL A
L'UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRES
DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) Garmin
INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st
STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-UNIS ; (3) Garmin (EUROPE)
LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK,
SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40 9RB, ROYAUME-UNI ;
OU (4) Garmin CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68,
JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») et les
Données cartographiques numériques intégrées ou jointes,
ainsi que tout document imprimé et documentation « en
ligne » (conjointement appelés le « Produit » dans le présent
contrat de licence), et vous accorde une licence limitée non
exclusive vous autorisant à utiliser le Produit conformément
aux termes et dispositions du présent Contrat de licence.
Vous vous engagez à utiliser ces données et le produit
Garmin à des fins personnelles uniquement ou, le cas
échéant, pour les opérations internes de votre société, et
non pour le service bureau, l'exploitation partagée, la revente
ou d'autres fins similaires. De même, mais conformément
aux restrictions énoncées dans les paragraphes suivants,
vous n'êtes autorisé à copier ces données pour votre
utilisation personnelle que pour les (i) visualiser et (ii) les
enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions
de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Logiciel
ou les Données en aucune façon. Vous vous engagez à ne
reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler
d'aucune façon une partie quelconque de ce Produit, à
en reconstituer la logique ou à en créer des dérivés, et ne
pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque
forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure
permise par la législation en vigueur.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation
expresse de Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe
précédent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces données
avec des produits, systèmes ou applications installés ou
autrement connectés à ou en communication avec des
véhicules, et possédant des capacités de répartition, de
gestion de parc de véhicules ou d'applications similaires,
dans lesquels les Données sont utilisées par un centre de
contrôle central dans la répartition d'un parc de véhicules.
En outre, il vous est interdit de céder ou louer ces Données,
ou tout produit Garmin contenant ces Données à quelque
personne ou tiers. Seules les sociétés de location de véhicules
ayant reçu une autorisation expresse et écrite de Garmin
sont autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin
contenant ces Données.
Aucune garantie. Ce Produit (Données comprises) vous
est fourni « en l'état » et vous vous engagez à l'utiliser à
vos risques et périls. Garmin et ses fournisseurs (et leurs
propres fournisseurs et revendeurs) excluent les garanties,
représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites
ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière
non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de
précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité, de qualité
marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'utilité,
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Français