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Article 1648 du Code Civil, alinéa
premier :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice. »
• Si ce Produit BenQ Mobile et ses compo-
sants présentent des vices de fabrication
et/ou de matière dans les 24 mois suivant son
achat neuf, BenQ Mobile procédera à sa ré-
paration ou le remplacera gratuitement et de
sa propre initiative par un modèle identique
ou par modèle équivalent correspondant à
l'état actuel de la technique. La présente ga-
rantie n'est valable que pendant une période
de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf
pour les pièces et éléments de ce Produit
BenQ Mobile qui sont soumis à l'usure (par
ex. batteries, claviers et boîtiers).
• La présente garantie n'est pas valable en cas
de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, ou en cas de domma-
ge manifestement provoqué par une manipu-
lation ou une utilisation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique pas aux
éléments et données fournis par le vendeur
du Produit BenQ Mobile, ou installés par le
Client lui-même (par ex. l'installation, la confi-
guration, le téléchargement de logiciels, l'en-
registrement de données). Sont également
exclus de la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni sépa-
rément sur un autre support de données, ain-
si que les Produits BenQ Mobile dotés
d'éléments ou d'accessoires non homolo-
gués par BenQ Mobile, les Produits dont les
dommages sont causés volontairement ou
par négligence (bris, casses, humidité, tem-
pérature inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique, incendie, ou
tout autre cas de force majeure), les Produits
BenQ Mobile présentant des traces d'ouver-
ture (ou de réparation et/ou modifications ef-
fectuées par un tiers non agréé par
BenQ Mobile), et les Produits envoyés en
port dû à BenQ Mobile ou à son centre agréé.
Service clients (Customer Care)
• La facture ou le ticket de caisse comportant la
date d'achat par le Client sert de preuve de
garantie. Une copie de ce document justifiant
de la date de départ de la garantie est à four-
nir pour toute mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat doit au moins
comporter le nom et le logo de l'enseigne, la
date d'achat, le modèle concerné et le prix.
Le Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du vice
du Produit, sauf disposition impérative con-
traire.
• Le présent Produit BenQ Mobile ou ses com-
posants échangés et renvoyés à
BenQ Mobile ou son prestataire deviennent
propriété de BenQ Mobile.
• La présente garantie s'applique uniquement
aux Produits BenQ Mobile neufs achetés au
sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée
par BenQ Mobile France SAS, 4, Rue Cam-
bon, F- 75001 Paris pour les Produits ache-
tés en France.
• La présente garantie représente l'unique re-
cours du Client à l'encontre de BenQ Mobile
pour la réparation des vices affectant le Pro-
duit BenQ Mobile. BenQ Mobile exclut donc
toute autre responsabilité au titre des dom-
mages matériels et immatériels directs ou in-
directs, et notamment la réparation de tout
préjudice financier découlant d'une perte de
bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des per-
tes de données. En aucun cas BenQ Mobile
n'est responsable des dommages survenus
aux biens du Client sur lesquels est connec-
té, relié ou intégré le Produit BenQ Mobile,
sauf disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de BenQ Mobile
ne peut être mise en cause pour les domma-
ges survenus aux logiciels intégrés dans le
Produit BenQ Mobile par le Client ou tout
tiers à l'exception de BenQ Mobile.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit BenQ Mobile ne font pas naître une nou-
velle période de garantie, qui demeure en
tout état de cause la durée initiale, sauf dis-
position impérative contraire.
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