Kenwood DNX9240BT Mode D'emploi page 7

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(définition des logiciels commerciaux du Département de
la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département
de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-
19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux
pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015
(novembre 1995) (données techniques du Département
de la défense – clause sur les articles commerciaux), FAR
52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative
aux données techniques et aux logiciels informatiques
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Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International,
Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et
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Suite 900, Chicago, Illinois 60654, Etats-Unis.
Contrat d'abonnement utilisateur au service
d'info-trafic
Le prestataire de service d'info-trafic détient les droits des
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pour reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou
distribuer de quelque façon que ce soit toute information
de trafic. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité le prestataire de service
d'informations trafic (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses
filiales) contre les réclamations, dommages, coûts ou
autres dépenses provenant directement ou indirectement
(a) d'une utilisation non autorisée de votre part des
informations de trafic ou du réseau RDS/TMC, (b) de
toute violation de votre part de ce contrat d'abonnement
utilisateur et/ou (c) de toute activité de votre part non
autorisée ou illégale liée à ce contrat.
Les données du service d'info-trafic sont fournies à titre
d'information uniquement. Vous vous engagez à assumer
tout risque lié à leur utilisation. Le prestataire de service
d'info-trafic, Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs
ne garantissent en aucun cas le contenu des données,
les conditions de la route et de circulation, les possibilités
d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
Garmin et le(s) prestataire(s) de service d'info-trafic ne
garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité
des données de trafic avec le produit Garmin et ne
peuvent garantir que les données de trafic fonctionneront
correctement avec le produit Garmin. En outre, Garmin et
le(s) prestataire(s) de service d'info-trafic ne garantissent
en aucun cas la fiabilité, la précision ou l'exhaustivité
des données de trafic, ces dernières pouvant contenir
des inexactitudes et/ou des erreurs de temps à autre.
Dans les limites prévues par la loi, toutes les garanties
quelles qu'elles soient concernant les données de trafic
sont expressément exclues et annulées par les présentes,
s'agissant notamment des garanties de qualité marchande,
d'adaptation à l'utilisation, de précision et d'exhaustivité
des données de trafic et/ou l'absence de virus.
Garmin et le(s) prestataire(s) de service d'info-trafic
déclinent toute responsabilité en cas de perte, blessure
ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utiliser le produit Garmin et les données de trafic du fait
des conditions météorologiques, de la destruction des
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d'une catastrophe naturelle et/ou d'un manque de fiabilité,
d'exhaustivité ou de précision des données de trafic. En
aucun cas Garmin ou le(s) prestataire(s) de service d'info-
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ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire,
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préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou exemplaire de
perte d'activité, perte de revenus, interruption d'activité ou
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l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin
ou les données de trafic, quand bien même Garmin aurait
été informé de l'éventualité de tels préjudices.
Que le produit Garmin soit préchargé avec un service
d'info-trafic par abonnement « à vie » ou « à durée limitée »
ou que vous vous procuriez ce service par la suite, vous
recevez des données sur la circulation pour un (1) produit
Garmin compatible jusqu'à l'expiration de votre produit
ou tant que Garmin reçoit des données sur le trafic de
son prestataire de service d'info-trafic. L'abonnement aux
services ne peut être transféré sur une autre personne
ni sur un autre produit Garmin. Garmin peut résilier ce
contrat pour quelque motif que ce soit, y compris, mais de
manière non limitative, si Garmin considère que vous avez
enfreint les termes de ce contrat ou en cas de résiliation
du contrat entre Garmin et le prestataire de service d'info-
trafic.
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