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D16T/D18T/D21T
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEM prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Communications n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de
garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu
d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la
législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
•
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des
raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation.
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout
type).
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sagem.
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air.
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par sagem.
•
Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale.
•
dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à Sagem.
•
utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagem.
•
modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de
SAGEM.
•
les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet tels que, par exemple, les
interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement de
l'abonné ou de son interlocuteur.
- problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisante de la région
de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions).
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau
de transmission (comme par exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais
fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau).
- modification des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente du produit.
•
défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme décrit dans le
manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à l'omission d'une révision générale.
Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du client.
•
Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de
consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de se faire
établir un devis par un centre de réparation Sagem autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été
conclue avec le client et uniquement en France.
Bureau d'assistance : 08 92 - 23 04 25
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