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DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou disque
compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de fabrication
dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est de quatre-
vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. Cette
garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un
Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est
pas conforme à cette garantie limitée.
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DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE
PRECISEE DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI
APPLICABLE, LEXMARK ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE
PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE
CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE
PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. Le présent
contrat doit être lu conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur
à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne
pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la
société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-respect de ces clauses
pour le remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
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OCTROI DE LICENCE. Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à
l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de Licence.
a
Utilisation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger,
installer, exécuter ou afficher le logiciel. Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous
devez limiter le nombre d'utilisateurs autorisé au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark. Vous
ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Vous
acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet
d'écraser, modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de
marque, logo ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement
générés par ou résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son
archivage ou son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété
intellectuelle d'origine du logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par
des droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se
réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du
Logiciel correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels
gratuits ») vous est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel
accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement, sous la forme d'un contrat individuel,
d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage
et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est
entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.
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TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par
ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit
pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final
recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence. Le transfert du Logiciel
entraîne automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier
ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce
sens est nulle de plein droit.
Avis
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