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Le montage et l'installation doivent être effectués par des
professionnels qualifiés. Le bon fonctionnement de
l'appareil est conditionné par le strict respect de la
présente notice.
1 Réglementations pour la France
Certificat de conformité
Concerne uniquement les chaudières GT 220/2200 équipées
d'un brûleur à gaz soufflé :
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve,
- De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
2 Réglementations pour les autres pays
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
4
Généralités
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
Etablissements recevant du public (Conditions
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
•
Prescriptions générales :
- Pour tous les appareils : Articles GZ - Installations aux gaz
combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
- Ensuite, suivant l'usage : Articles CH - Chauffage, ventilation,
réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
•
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
GT 220 - GT 2200
réglementaires d'installation)
22/02/06 - 300006957-001-A
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