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HY34-1570
Conditions Générales d'Achat
Parker Hannifin France SAS
1.
Domaine d'application
1.1 Après négociation des conditions générales de vente du fournisseur (« Fournisseur »), nous sommes convenus
que nos conditions générales d'achat (« Conditions Générales ») devront être valables pour toutes les
commandes, sauf convention écrite expresse contraire. Les conditions contraires ou divergentes du fournisseur
sont expressément exclues.
1.2 Toutes les conditions convenues entre nous et le Fournisseur pour l'exécution du présent accord sont incluses
sous forme écrite dans le présent accord, nos bons de commande et la documentation y afférant. Aucun accord
additionnel n'a été conclu.
2.
Passation de commandes
2.1 Nos commandes ne seront fermes que si elles sont établies par écrit avec une signature juridiquement valable et
sont envoyées en copie papier ou par télécopie (et sous forme électronique). Toute commande établie par nos
soins sera confirmée par le Fournisseur par écrit dans les 7 jours. Si aucune confirmation ou livraison du
Fournisseur n'est reçue, nous ne serons plus liés par la commande.
2.2 Le Fournisseur nous informera si sa lettre de confirmation ne correspond pas à la commande. Les offres du
Fournisseur ne seront fermes que si nous les acceptons expressément par écrit.
2.3 Le Fournisseur ne pourra établir des sous-contrats qu'avec notre accord.
3.
Livraison
3.1 Les dates de livraison confirmées seront fermes. Tout envoi devra être accompagné d'un bordereau de livraison
(incluant au moins le numéro de la commande, le code article, la description des biens et les quantités).
3.2 Les marchandises, emballées et protégées de manière à atteindre leur destination en bon état, seront livrées par le
Fournisseur ou expédiées pour livraison au(x) lieu(x) et à la date ou aux dates spécifiés dans la commande. Tous
les emballages seront gratuits et non repris, sauf convention expresse par écrit.
3.3 Le Fournisseur nous informera immédiatement si des menaces de retard dans la livraison pourraient aboutir à la
modification de l'envoi en ce qui concerne le temps ou la qualité. Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur
remboursera tous les frais additionnels occasionnés par les envois ou prestations retardés. Tous les frais engagés
par le Fournisseur tels que les frais de remise par exprès, de téléphone ou de télécopie, etc., seront à charge du
Fournisseur. De plus, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts selon les lois en vigueur et
/ ou de résilier le contrat.
3.4 La réception d'un envoi ou d'une prestation en retard n'implique aucune renonciation au droit de réclamer des
dommages-intérêts ou de résilier.
4.
Réception
4.1 Nous sommes autorisés à facturer des frais de stockage pour les envois qui sont livrés avant la date convenue ou
pour les livraisons additionnelles au-delà de la quantité convenue ou, si on ne peut pas nous demander
raisonnablement d'entreprendre le stockage, de retourner de tels envois au Fournisseur à sa charge et à son
risque.
4.2 Si l'envoi est expédié sur la base d'un programme de livraison, nous ne seront tenus que de recevoir les quantités
du programme qui ont été convenues par contrat.
4.3 Les évènements de force majeure comme les grèves, les blocages, les pertes d'exploitation ainsi que les
restrictions d'exploitation et les évènements similaires qui aboutissent à une réduction de la consommation ou des
ventes des marchandises du Fournisseur nous autorisent à résilier le contrat.
4.4 Les exigences établies pour nos inspections des marchandises reçues et de la qualité s'appliqueront en ce qui
concerne les dimensions, les quantités et la qualité.
5.
Prix et conditions de paiement
5.1 Les prix de la commande s'entendent net et n'incluent pas la taxe à la valeur ajoutée (« TVA »). La TVA sera
payable en sus, si applicable, et lors de la réception par nous d'une facture TVA valable établie par le Fournisseur
(ou de tout autre document approprié pour le recouvrement de la TVA par nos soins) sauf si un autre accord
expresse a été convenu. Sauf convention contraire dans la commande, les prix convenus resteront inchangés
jusqu'à ce que l'exécution de la commande soit achevée.
5.2 Une facture pour chaque commande nous sera envoyée après chaque livraison. Les détails contenus dans la
Parker Hannifin France SAS – 142, rue de la Forêt, F-74130 Contamine-sur-Arve, France
lettre de commande seront entièrement repris dans la facture.
5.3 Les délais de paiement des marchandises sont précisés dans les bons de commande, qui font parties intégrantes
de cet accord. La réception complète de toutes des marchandises sera une condition préalable du paiement.
5.4 Nous avons droit à compensation et réserve de propriété selon le droit applicable.
6.
Modifications
Le Fournisseur doit nous informer au moins 60 jours avant toute suppression ou modification d'un produit quelconque.
En cas de suppression ou de modification, nous avons la possibilité de résilier le contrat correspondant sans que notre
responsabilité ne soit engagée envers le Fournisseur suite à cette résiliation. En cas de suppression ou de modification
n'ayant pas été préalablement signifiée par écrit, nous pouvons tenir le Fournisseur responsable des frais liés à cette
suppression ou modification.
7.
Propriété et risque - Transport
7.1 Les marchandises seront considérées comme livrées et le risque et la propriété des marchandises nous seront
transférés dès que l'envoi a été remis régulièrement au lieu d'exécution et accepté par écrit comme étant conforme
à la commande.
7.2 Le risque et les frais de transport seront assumés par le Fournisseur à moins que nous ne convenions
expressément par écrit de payer les frais de transport au moment de la passation de la commande.
7.3 Pour les achats internationaux, toutes les marchandises seront livrées comme spécifié dans notre commande.
Conditions Générales d'Achat
Conditions Générales d'Achat
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www.powertilt.ch
PowerTilt 4.5
Manuel d'installation, d'entretien et de réparation
Version mai 2015
Parker Hannifin Corporation
Cylinder Europe Division
info.powertilt@parker.com
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