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ou modifier le Logiciel, en tout ou en
partie, et à ne pas autoriser le Logiciel,
en tout ou en partie, à être combiné à
d'autres programmes ou d'y être intégré;
2.1.6
inclure l'avis de droits d'auteur de la
Société et le présent Accord sur toutes les
copies totales ou partielles du logiciel; et à
2.1.7 ne pas utiliser le logiciel pour quelque
raison que ce soit (y compris de façon
non limitative l'utilisation non autorisée
de produits manuels/de couture ou de
logiciels) autre que celles mentionnées
sous la Clause 1 du présent Accord.
3
Aucune garantie
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE PRÉSENT LOGICIEL
EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE
GARANTIE OU ASSURANCE QUELLE QU'ELLE SOIT,
VERBALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA
SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE OU ASSURANCE IMPLICITE RELATIVE À
LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ
SATISFAISANTE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/
OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
4
Limite de responsabilité
4.1
LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE
ENVERS VOUS, SES UTILISATEURS FINAUX OU
TOUTE AUTRE ENTITÉ POUR TOUTE PERTE DE
PROFIT, DE BÉNÉFICE OU D'ÉCONOMIES, PERTE DE
DONNÉES, INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU
DOMMAGES CONSÉCUTIFS, FORTUITS, SPÉCIAUX,
PUNITIFS OU INDIRECTS OCCASIONNÉS PAR LES
PARTIES SUSMENTIONNÉES (QUE CE SOIT UNE
ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE), DUS
OU CONNEXES À L'UTILISATION DU LOGICIEL, DE
L'ASSISTANCE OU DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI
LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. CES LIMITES S'APPLIQUENT
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR NONOBSTANT TOUT
ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS
LIMITÉ.
4.2
NONOBSTANT LES CLAUSES 3 OU 4.1 DU
PRÉSENT, CET ACCORD NE VISE PAS À EXCLURE
OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN
CAS DE MORT OU DE LÉSION PERSONNELLE DUES
À UNE NÉGLIGENCE NI À LIMITER LES DROITS DU
CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI.
5
Résiliation
5.1
La Société a le droit de résilier le présent Accord à
tout moment via une notification écrite qui vous sera
soumise si vous commettez une violation majeure
des termes du présent Accord et ne parvenez pas à
corriger cette violation sur demande de la Société.
5.2
En cas de résiliation pour quelque raison que ce
soit, vous perdrez tous les droits qui vont auront été
octroyés dans le présent Accord, vous cesserez
toutes les activités que permet le présent Accord,
vous supprimerez immédiatement le Logiciel de
tout matériel informatique en votre possession et
vous supprimerez ou détruirez toute copie du
Logiciel ou de ses produits dérivés en votre
possession. En plus des instructions
susmentionnées, vous supprimerez les contenus ou
données de motif en votre possession que vous
aurez créés via l'utilisation du Produit de la société.
6
Termes divers
6.1
Vous vous engagez à ne pas exporter ni
réexporter le Logiciel, sa copie ou son
adaptation, auquel cas vous violeriez la
législation ou réglementation en vigueur.
6.2
Vous vous engagez à ne pas attribuer le présent
Accord, en tout ou en partie, à un tiers, ou tout
intérêt connexe sans le consentement écrit
préalable de la Société. En vertu du présent
Accord, un changement de direction ou une
réorganisation à la suite d'une fusion, d'une
vente d'actifs ou d'actions sera considéré
comme une cession.
6.3
Vous acceptez qu'une violation du présent
Accord entraîne un préjudice irréparable pour
la Société qui ne pourra être dédommagé par
des dommages et intérêts. La Société aura alors
le droit de solliciter une réparation équitable
en plus de tout autre dédommagement que
pourrait contenir le présent Accord ou qui
serait prévu par la loi sans obligations, autres
titres, ou preuve des dégâts.
6.4
Si l'une des dispositions du présent Accord
venait à être déclarée nulle ou inapplicable par
un tribunal d'une juridiction compétente, cette
disposition devra être considérée distincte et
indépendante des autres dispositions du
présent Accord, et la validité des autres
dispositions et celle de l'Accord dans son
ensemble n'en seront pas affectées.
6.5
Le présent Accord ainsi que toutes les pièces et
annexes référencées constituent l'intégralité de
l'accord entre les différentes parties sur l'objet
qui y est traité et annulent toute autre
proposition, orale et écrite, entre les parties à
ce sujet.
6.6
Si la Société ne parvient pas à vous enjoindre
de respecter vos obligations prévues par le
présent Accord, ou si la Société ne fait valoir
aucun droit contre vous, ou si elle tarde à le
faire, cela ne signifie pas que la Société a
renoncé à ses droits contre vous, ni que vous
n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si
la Société renonce à un manquement de votre
part, elle ne le fera que par écrit, et cela ne
signifie pas que la Société renoncera
automatiquement à un potentiel manquement
ultérieur de votre part.
6.7
La législation de l'état ou du pays dans lequel
vous résidez (ou, dans le cas d'une entreprise,
là où votre établissement principal se situe)
régit toutes les réclamations et contestations
par rapport au Logiciel ou au présent Accord.
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