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Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une défaillance du fait d'IBM ou
de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée
contre IBM (y compris rupture fondamentale, négligence, déclaration inexacte ou
toute autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne sera responsable qu'à
concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être supprimées ou limitées par la
loi :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels
mobiliers ou immobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, du prix facturé (les douze (12) derniers
mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l'origine
de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code
Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs, aux
sous-traitants et aux revendeurs d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs, ses sous-traitants et votre revendeur sont collectivement
responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS OU REVENDEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE
VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4)
PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU
D'ECONOMIES ESCOMPTÉES. CERTAINS ETATS OU LÉGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois du pays dans
lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les
droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de
quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie,
nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du
pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
Annexe B. Déclaration de Garantie IBM Z125-4753-09 08/2006
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