Table des Matières
Publicité
>>
15
Destination et devenir des boues
Les boues produites par la microstation sont essentiellement
dans la fosse septique toutes eaux. Ces boues doivent
régulièrement être vidangées. (Cf. procédure de vidange
§12.2.1)
La destination et le devenir de ces boues sont réglementés.
Conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009, l'élimination
des boues est réalisée par une personne disposant d'un
agrément délivré par la préfecture.
16
>>
Procédure d'élimination des pièces défectueuses
Remarque :
Cette procédure s'appuie sur les textes réglementaires
L'ensemble de ces déchets
suivants :
est la propriété du
- Code de l'Environnement
détenteur de l'installation
- Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du
(article premier de la
Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets
Directive 2006/12/CE) qui
- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la
peut être un particulier,
classification des déchets
une société ou une
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de
collectivité. Le détenteur
déchets inertes admissibles dans des installations de
ne peut donc pas être ni
stockage de déchets inertes
une entreprise fabricant
les produits
d'assainissement installés
ni l'entrepreneur réalisant
les travaux.
À titre indicatif, selon les tests réalisés en laboratoire notifié,
la production annuelle de boues de la microstation Aquaméris
AQ5 est estimée dans le tableau suivant :
Microstation
Nombre
Charge hydraulique
Aquaméris
d'équivalent
annuelle (m
habitant
AQ5
5
274
Le fonctionnement aérobie de la dispositif de traitement ne
dégage pas d'odeur. Toutefois, la liaison avec la fosse septique
toutes eaux peut, dans certains cas, véhiculer des gaz de type :
composés de méthane, sulfures d'hydrogène et tous les autres
éléments issus de la digestion anaérobie.
Lors du démontage de l'installation, les éléments qui ne sont
pas réutilisés doivent être éliminés.
les tuyaux PVC
doivent être conditionnés dans des sacs et
entreposés séparément du reste des matériaux à l'écart de
l'installation.
Les pièces mécaniques et électriques
peuvent emprunter
la filière d'élimination des ordures ménagères.
Les matières plastiques polyéthylène
(y compris le média
filtrant) peuvent emprunter la filière d'élimination des ordures
ménagères après avoir été rincés abondamment à l'eau.
Production annuelle
3
)
de boues ( m
3
)
0,57
Il n'y a pas un modèle définissant les voies de traitement des
déchets produits car chaque département est couvert par un
plan départemental ou interdépartemental d'élimination des
déchets ménagers et autres déchets en application de l'article
L 541-14 du Code de l'Environnement (Titre IV Chapitre 1).
Sebico | guide d'utilisation AQUAMÉRIS
29
Publicité
Table des Matières
