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Destination et devenir des boues
Les boues produites par les filtres compacts Biomeris et
Biomeris P sont dans la fosse septique toutes eaux. Elles seront
vidangées dès qu'elles occuperont 50% du volume de la fosse
septique toutes eaux, valeur donnée dans les tableaux des
fosses en annexe A.1 à A.3. (Cf. procédure de vidange §11.2.1)
La destination et le devenir de ces boues sont réglementés.
Conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié,
l'élimination des boues est réalisée par une personne
disposant d'un agrément délivré par la préfecture. Elle
remettra un bordereau de suivi de déchets après son
intervention.
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Procédure d'élimination des pièces défectueuses
Remarque :
L'ensemble de ces
Cette procédure s'appuie sur les textes réglementaires suivants:
déchets est la propriété du
- Code de l'Environnement
détenteur de l'installation
- Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du
(article premier de la
Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets
Directive 2006/12/CE) qui
- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la
peut être un particulier,
classification des déchets
une société ou une
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de
collectivité. Le détenteur
déchets inertes admissibles dans des installations de
ne peut donc pas être ni
stockage de déchets inertes
une entreprise fabricant
les produits
Lors du démontage de l'installation ou du remplacement de
d'assainissement installés
pièces détachées, les éléments qui ne sont pas réutilisés
ni l'entrepreneur réalisant
les travaux.
La production annuelle de boues des filtres compacts Biomeris
et Biomeris P est estimée dans le tableau suivant :
Filtres compacts
Biomeris
et Biomeris P
5EH
Volume fosse septique
Volume de boues maxi
toutes eaux (en litres)
autorisé (en litres)
3000
1500
4000
2000
5000
2500
6000
3000
7000
3500
10000
5000
Nota : comme le taux d'occupation réel de l'habitation est plus souvent
inférieur à la capacité nominale installée, et que les boues piégées entrent en
digestion anaérobie au bout de 10 à 12 mois, la production de boues
mesurée sera généralement plus faible et nécessitera moins de vidanges.
doivent être éliminés. Nous recommandons de les apporter en
déchetterie.
les tuyaux PVC
conditionnés dans des sacs et entreposés séparément du reste
des matériaux à l'écart de l'installation et peuvent être recyclés.
Les pièces mécaniques et électriques (pompe)
emprunter la filière d'élimination des objets encombrants ou
la dépose en déchetterie.
Le média filtrant
Nombre
Charge hydraulique
d'équivalents
annuelle (m
3
)
habitants
5
274
Fréquence de vidange théorique à charge nominale en nombre de mois
4 EH
5 EH
6 EH
8 EH
42
26
20
30
19
ou autres polymères doivent être
peuvent
peut emprunter la filière de valorisation
Production moyenne
Périodicité de vidange
annuelle de boues
théorique
estimée sur 26 mois
(m
3
)
0,70
26 mois
10 EH
12 EH
15 EH
19
19
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des déchets de curage, la filière de compostage ou la mise en
décharge contrôlée.
Les matières plastiques polyéthylène
la filière d'élimination des objets encombrants, la dépose en
déchetterie ou un circuit de recyclage.
Il n'y a pas un modèle définissant les voies de traitement des
déchets produits car chaque département est couvert par un
plan départemental ou interdépartemental d'élimination des
déchets ménagers et autres déchets en application de l'article
L 541-14 du Code de l'Environnement (Titre IV Chapitre 1).
Sebico | guide d'utilisation BIOMERIS
18 EH
20 EH
23
19
peuvent emprunter
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