Table des Matières
Publicité
>>
20
Garanties des filtres compacts Biomeris et Biomeris P
>>
20.1
Garantie du niveau
de performances
Les filtres compacts Biomeris et Biomeris P sont dimensionnés
initialement selon les informations fournies. La garantie sur le
niveau de performance épuratoire demandé, à savoir les seuils
de rejet exigés sur les paramètres physico-chimiques des
effluents rejetés est valable tant que ces informations restent
inchangées et sous condition d'assurer un service d'entretien
et de maintenance.
>>
20.2
Garantie du produit
Nous garantissons les filtres compacts Biomeris et Biomeris P
contre tout vice caché à compter de la date de livraison.
Les filtres compacts Biomeris et Biomeris P sont couverts
pendant 10 ans par notre police responsabilité décennale.
>>
21
Limite de responsabilité
La responsabilité de la société SEBICO, fabricant, ne s'applique
que lorsque l'ensemble des prescriptions décrites dans le
présent document est respecté.
Sebico | guide d'utilisation BIOMERIS
Cette garantie se limite au remplacement de la pièce reconnue
défectueuse. Toute pièce reconnue défectueuse par nos
services, doit être tenue à notre disposition.
Cette garantie deviendrait caduque dans les cas suivants :
- Non respect des exigences réglementaires en matière de
fréquence de vidange ;
- Installation des filtres compacts Biomeris et Biomeris P en
présence de nappe phréatique à un niveau supérieur au fil
d'eau d'entrée du filtre. (voir schéma § 4.1) ;
- Mise en évidence d'une surcharge hydraulique ou organique
non déclarée (raccordement sauvage, fromagerie fermière,
installations particulières etc.) ;
- Utilisation de produits chimiques toxiques (solvants,
pesticides etc.) ;
- Non respect par l'installateur, le propriétaire et/ou l'utilisateur
des consignes de pose, des prescriptions d'utilisation et
d'entretien dans ce Guide d'Utilisation et consignes apposées
sur nos produits ;
- Non respect par l'installateur, le propriétaire et/ou l'utilisateur
des prescriptions des chapitres 8.3 et 8.4 de la norme NF
DTU 64.1 (août 2013), ainsi que des normes et
réglementation évoquées au chapitre 6 ;
- Modification des appareils
(perçage des corps polyéthylène...) ;
- Utilisation des appareils et des accessoires pour un usage
autre que celui initialement prévu par Sebico ;
- Phénomènes naturels (atmosphériques, géologiques,
explosion ou dynamitage...) indépendants de notre volonté.
Nos appareils et accessoires doivent être transportés, stockés
et manipulés dans des conditions telles qu'ils soient à l'abri
d'actions, notamment mécaniques, susceptibles de provoquer
des détériorations.
Publicité
Table des Matières
