Table des Matières
Publicité
En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer que
chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie.
Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous voulons que les
destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que
tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher la réputation de l'auteur originel.
En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels.
Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre fassent des demandes
individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet doit être concédée de
façon à ce que l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suivants:
Conditions de copie, distribution et modification de la Licence Publique Générale GNU.
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis,
apposé par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre des conditions de
la présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un
"ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre
des lois sur le droit d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le Programme ou une partie
de ce dernier, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage.
(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme traduction)
Chaque concessionnaire sera désigné par "vous".
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la
présente Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation et les sorties du
programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du Programme).
La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source du Programme tel que
vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération de
garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du Programme autre que
vous-même un exemplaire de la présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre
discrétion, proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe quelle partie de
celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles
modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations suivantes :
a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifié ces
fichiers, ainsi que la date de chaque modification ;
53
Publicité
Table des Matières
