Yamaha MM6 Mode D'emploi page 81

ATTENTION
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
(« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE
CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-
MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET
YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LESDITS TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI
UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES
LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES GMBH
(« STEINBERG ») INTEGRES AU PRESENT PRODUIT. DANS LA
MESURE OU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE
L'UTILISATEUR FINAL (EUSLA) QUI APPARAIT SUR L'ECRAN DE
VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES LOGICIELS
« DAW » EST REMPLACE PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS NE
DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS
DE L'INSTALLATION, VOUS DEVEZ SELECTIONNER « AGREE » EN
BAS DE L'EUSLA, SANS QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION,
POUR POUVOIR ACCEDER A LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et des
données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis.
Le LOGICIEL est la propriété de STEINBERG et est protégé par les lois en
matière de copyright d'application, ainsi que par tous les traités internationaux
en vigueur. Yamaha a obtenu le droit de vous fournir une licence d'u'tilisation
du LOGICIEL. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des
données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par
les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format
lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la condition
toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie
de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis
relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété
indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur
ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire et
que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque de
code source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de
création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données
illégales ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de
ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de
morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL,
sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement
respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas
être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être
dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un
public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
A propos du disque fourni
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est
remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des
dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit par
Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le
LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit que le
support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est exempt de
défaut de matière première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à
compter de la date de réception, avec comme preuve à l'appui une copie du
reçu. Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le remplacement du
support reconnu défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un
revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du
reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite
d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE
LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA
EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE
LIEE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL
est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne
sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT
TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA
EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION
A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS.
YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON
LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A
L'ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU
FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU
PRODUIT ET A LA CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE
CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN
AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR
VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE
QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE
DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU
UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la
responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour l'ensemble des
dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant d'acquisition
du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de loi.
Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance
de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du
présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement à
l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée
l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou
oraux, portant sur l'objet du présent contrat. Aucun avenant ni aucune révision
du présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit
et revêtus de la signature d'un représentant Yamaha agréé.
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