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6. Garantie limitée pour le support.
OLIVETTI garantit les CD-ROMs sur lesquelles est enregistré le Logiciel contre tout défaut de matériel et
de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date d'achat attestée par une copie du reçu. L'entière responsabilité de OLIVETTI et/ou ses
concédants et la seule réparation que vous êtes en droit d'obtenir se borne au remplacement du CD-ROM
ne répondant pas à la garantie limitée de OLIVETTI fixée dans la clause 6. celui-ci devant être retourné à
OLIVETTI ou à un représentant agréé de OLIVETTI avec une copie du reçu. OLIVETTI n'est pas tenu de
remplacer un CD-ROM endommagé par un accident, par un dommage infligé ou par une mauvaise
utilisation.
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DES DEFAUTS DE CD-ROM, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN
OBJET PARTICULIER, EST LIMITEE EN DUREE A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A
COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTE VOUS DONNE DES DROITS
LEGAUX PARTICULIERS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS EN AYEZ D'AUTRES QUI VARIENT
SELON LES JURIDICTIONS.
7. Déni de garantie sur le Logiciel.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel est à votre seul risque. Le
Logiciel et sa documentation sont fournis "TELS QUELS" et sans garantie d'aucune sorte, et OLIVETTI
et le ou les concédants de licence de OLIVETTI (pour les clauses 7 et 8, OLIVETTI et le ou les
concédants de Licence de OLIVETTI seront collectivement désignés par "OLIVETTI") DENIENT
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET
D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. OLIVETTI NE GARANTIT PAS QUE LES
FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES OU QUE
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU ENCORE QUE
LES DEFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES. OLIVETTI NE GARANTIT RIEN ET
N'AFFIRME RIEN SUR L'UTILISATION OU LES RESULTATS D'UTILISATION DU LOGICIEL OU
DE SA DOCUMENTATION EN TERMES DE JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTRE.
AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR OLIVETTI OU PAR UN
REPRESENTANT AGREE DE OLIVETTI NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE OU, DE
QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, AUGMENTER L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE.
AU CAS OU LE LOGICIEL S'AVERERAIT DEFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS OLIVETTI OU UN
REPRESENTANT AGREE DE OLIVETTI) SUPPORTEREZ LE COUT COMPLET DE TOUTES LES
INTERVENTIONS, REPARATIONS OU CORRECTIONS NECESSAIRES. CERTAINES
JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST
POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
8. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS CELUI DE NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE DE OLIVETTI
NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES FORTUITS, SPECIAUX OU INDIRECTS
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU SA
DOCUMENTATION, MEME SI OLIVETTI OU UN REPRESENTANT AGREE DE OLIVETTI A ETE
AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE LA GARANTIE POUR DES DOMMAGES FORTUITS OU
INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS
APPLICABLE.
En aucun cas, le dédommagement incombant à OLIVETTI pour tout dommage, perte ou cause d'action en
justice (que ce soit dans le cadre d'un contrat, en cas d'acte non autorisé (y compris négligence) ou
découlant d'autres causes) ne pourra dépasser le montant payé par vous pour le Logiciel.
9. Droit en vigueur et nullité partielle.
Droit en vigueur et nullité partielle. Pour la partie du Logiciel utilisant un Apple Macintosh et Microsoft
Windows, le présent contrat de licence sera régi et interprété respectivement selon les lois de l'Etat de
Californie et de l'Etat de Washington. Si, pour une raison quelconque, une cour compétente déclare une
clause de ce contrat de licence inapplicable en totalité ou en partie, ladite clause sera appliquée jusqu'au
point où elle peut l'être de façon à réaliser le dessein des parties. Le reste des clauses contractuelles restera
légalement en vigueur et aura plein effet.
10. Accord complet.
Cette Licence constitue l'accord entier des parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel et de sa
documentation et remplace tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, en la matière. Aucun
amendement ou changement de cette Licence ne sera contraignant s'il n'est pas fait par écrit et signé par un
représentant dûment autorisé de OLIVETTI.
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