Table des Matières
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4.07
Réparations en usine
a) SYSTÈME SOUS GARANTIE/MAINTENANCE : L'Acheteur
accepte d'expédier le Produit à FARO dans son emballage d'ori-
gine. FARO renverra le Produit réparé ou de remplacement. FARO
aura à sa charge le coût de la pièce requise et tous les frais de retour
à l'Acheteur. FARO peut autoriser le fabricant d'un composant du
Produit à effectuer le service.
b) SYSTÈME SOUS CONTRAT DE MAINTENANCE
PRIVILÉGIÉ : Si les conditions y sont favorables et selon disponi-
bilité, FARO mettra à la disposition de l'Acheteur des pièces de
composant ou de FaroArm de remplacement (« Remplacements
temporaires ») durant la réparation des pièces correspondantes du
système de l'Acheteur ou du FaroArm à l'usine FARO. Les frais
d'expédition de ces pièces ou du FaroArm de « Remplacement
temporaire » seront à la charge de FARO.
c) SYSTÈME DONT LA GARANTIE/MAINTENANCE A
EXPIRÉE : L'Acheteur prendra à sa charge le coût de la pièce ou du
logiciel de remplacement, ainsi que tous les frais d'expédition. Ces
frais seront estimés et réglés avant le début des réparations.
4.08
Aucun élément de ce document ne pourra être interprété
comme une obligation de FARO à fournir des services, des pièces ou
des réparations pour un produit au-delà de la Période de garantie/main-
tenance.
4.09
Limitation de responsabilité
FARO ne sera tenu responsable en aucune circonstance des dommages
spéciaux, accidentels ou consécutifs, comprenant, mais sans s'y limiter,
les blessures ou la mort de tout opérateur ou autre personne, les domma-
ges ou les pertes résultant de l'incapacité à utiliser le Système, l'accrois-
sement des coûts d'exploitation, la perte de production, la perte de
bénéfices anticipés, les dommages à la propriété ou d'autres dommages
spéciaux, accidentels ou consécutifs de toute nature provenant de toute
cause quelle qu'elle soit, qu'elle soit basée sur un contrat, sur un préju-
dice (y compris une négligence), ou sur toute autre théorie juridique. La
seule responsabilité de FARO dans le cadre de ce contrat, à la suite de
toute cause quelle qu'elle soit, qu'elle soit basée sur un contrat, sur un
préjudice (y compris une négligence) ou sur toute autre théorie juridi-
que, consiste dans l'obligation de réparer ou de remplacer les compo-
sants défectueux du Système ou du FaroArm sous réserve des
limitations stipulées plus haut dans cette section.
B-5
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