Annexe A: Accord De Licence Du Logiciel - Faro CAM2 Guide De L'utilisateur

Annexe A: Accord de licence du logiciel

Cet accord de licence du logiciel fait partie du Manuel de l'opérateur du
produit et du système logiciel acheté auprès de FARO TECHNOLO-
GIES INC. (collectivement, le « Concédant »). En utilisant ce logiciel,
vous acceptez les termes et conditions de ce contrat. Dans ce contrat de
licence du logiciel, le terme « Détenteur de la licence » désigne le pro-
priétaire du Système.
I. Le Concédant accorde par le présent contrat au Détenteur de la
licence le droit non exclusif d'utiliser le logiciel décrit dans ce Manuel
de l'opérateur (le « Logiciel »). Le Détenteur de la licence n'a pas le
droit de vendre, d'affecter, d'octroyer en sous-licence, de louer ou de
vendre en leasing le Logiciel à un tiers sans le consentement écrit préa-
lable du Concédant.
II. Le Concédant accorde également au Détenteur de la licence le
droit de réaliser une copie de sauvegarde du support du Logiciel. Le
Détenteur de la licence accepte de ne pas décompiler, désassembler,
désosser, copier, transférer, ou utiliser de quelque autre manière le Logi-
ciel en dehors des usages autorisés par cette section. Le Détenteur de la
licence accepte également de ne pas copier les documents écrits accom-
pagnant le Logiciel.
III. Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel uni-
quement tel que décrit dans le Manuel de l'opérateur. L'utilisation de ce
Logiciel d'une manière autre que celles décrites dans le Manuel de
l'opérateur ou en conjonction avec tout produit tiers décompilant ou
recompilant le Logiciel ou modifiant la structure, la séquence ou la
fonction du code du Logiciel de toute autre manière est interdite et
entraîne d'autre part l'annulation de la garantie du Détenteur de la
licence stipulée ci-dessous.
IV. La seule garantie relative au Logiciel et aux documents écrits
l'accompagnant est la garantie éventuelle stipulée dans le Devis/Bon de
commande et Annexe B: Conditions d'achat conformément auxquels le
Logiciel a été acheté auprès du Concédant.
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