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Sécurité
Récupération du fluide frigorigène
Les opérateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir une récu-
pération adéquate des gaz à effet de serre fluorés par du personnel compétent en vue d'assurer
leur recyclage, leur régénération ou leur destruction.
Certification du personnel
En vertu de la directive 303/2008, les États membres sont tenus de mettre en place des program-
mes visant à assurer la formation et la certification du personnel chargé des contrôles d'étan-
chéité, ainsi que du personnel chargé de la récupération, du recyclage, de la régénération et de la
destruction des gaz fluorés.
Tenue de registres
Pour tous les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieu-
res à 5 tonnes équivalent CO
, il convient de tenir des registres qui indiquent la quantité et le type
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de produit, les quantités ajoutées pour recharge et la quantité récupérée lors de l'entretien, de la
maintenance et de la mise au rebut. D'autres informations pertinentes sont requises, telles que
l'identification de la société ou du technicien chargé de l'entretien ainsi que les dates et les résul-
tats des contrôles.
Pour en savoir plus, voir le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F
gaz) dans son intégralité.
Mode d'emploi - ComPAC
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011769 fr 2020.03
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