Exclusions Particulières; Limitation Des Dommages - Bionest SA-3 Guide D'utilisation

• Tout dommage ou problème si l'entretien du système BIONEST
les recommandations de Bionest.
• Tout dommage ou problème si l'entretien du système BIONEST
tiers agréé par Bionest.
• Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du client lui-même ou de ses ayants
droit et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le refus par ce(s)
dernier(s) de permettre l'accès au système pour fins d'inspection et/ou d'entretien.
• Tout dommage, problème ou travaux rendus nécessaires pour accéder au système BIONEST
ne nécessitant normalement pas de travaux spéciaux, tels que, sans limiter la généralité de
ce qui précède, excavation, déneigement ou démolition.
Exclusions particulières
Il est aussi expressément entendu que le client ne peut entreprendre aucune réparation ou
intervention au système BIONEST
un correctif quelconque au système conformément aux dispositions prévues dans la présente
garantie, avant que Bionest ne se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état de la situation
et que Bionest n'ait approuvé l'intervention. Cette disposition ne s'applique pas au nettoyage
du filtre de l'aérateur, au nettoyage du préfiltre ainsi que la vidange et à la mesure des boues du
réacteur primaire (aussi appelé « fosse septique ») prévus dans le présent guide d'utilisation et/
ou dans les règlements du ministère de l'Environnement.
Si le client effectue ou fait effectuer des réparations, tentatives de réparations ou tentatives de
quelque correctif que ce soit au système BIONEST
garantie devra être considérée comme nulle et n'ayant aucun effet. Bionest sera alors considérée
comme étant complètement libérée de toutes ses obligations en vertu du présent document.
Indemnités et dommages
En vertu de la présente garantie, la responsabilité et les obligations de Bionest, en ce qui a trait
aux correctifs ou aux moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au remplacement
d'une (1) ou de plusieurs composantes du système BIONEST
nécessaire, le cas échéant, conformément aux dispositions de la présente garantie.

Limitation des dommages

Bionest ne pourra aucunement être tenue responsable relativement à tout autre dommage
6
pouvant être subi par le client ou un tiers; l'obligation de compensation ou d'indemnisation de
Bionest se limitera aux dispositions prévues dans la présente entente. Bionest n'assume aucune
responsabilité pour dommages personnels ou dommages à la propriété causés par l'utilisation
ou la mauvaise utilisation du système BIONEST
spéciaux, accidentels, indirects ou subséquents. La responsabilité de Bionest se limite aux
dispositions prévues dans la présente entente. De plus, cette responsabilité se termine après
expiration de la garantie.
Guide d'utilisation SA
, ni tenter d'effectuer quelque travail que ce soit pour apporter
MD
, sans autorisation de Bionest, la présente
MD
. Bionest n'est pas responsable des dommages
MD
24
n'a pas été effectué selon
MD
n'a pas été effectué par un
MD
ainsi que la main-d'œuvre rendue
MD
MD
2021-11-30
DOC0014