Exclusions Particulières; Indemnités Et Dommages; Limitation Des Dommages; Transfert De Propriété - Bionest SA-3 Guide D'utilisation

Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du client lui-même ou de ses ayants droit
et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le refus par ce(s) dernier(s) de
permettre l'accès au système pour fins d'inspection.
Tout dommage, problème ou travaux rendus nécessaires pour accéder au système BIONEST ne
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nécessitant normalement pas de travaux spéciaux, tels que, sans limiter la généralité de ce qui
précède, excavation, déneigement ou démolition.
Exclusions particulières
Il est aussi expressément entendu que le client ne devrait entreprendre une quelconque réparation
ou vérification au système BIONEST , ni tenter d'effectuer quelque travail que ce soit pour
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apporter quelque correctif que ce soit audit système (sauf pour le nettoyage du filtre de l'aérateur
(pompe à air), le nettoyage du préfiltre ainsi que pour la vidange et la mesure des boues de la
fosse septique prévus dans le présent guide d'utilisation) conformément aux dispositions prévues
dans la présente garantie et avant que Bionest ne se soit rendue sur les lieux afin de constater
l'état de la situation.
Si le client effectue ou fait effectuer des réparations, tentatives de réparations ou tentatives de
quelque correctif que ce soit au système BIONEST , sans autorisation de Bionest, la présente
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garantie devra être considérée comme nulle et n'ayant aucun effet; Bionest sera alors considérée
comme étant complètement libérée de toutes ses obligations en vertu du présent document.
Indemnités et dommages
En vertu de la présente garantie, la responsabilité et les obligations de Bionest, en ce qui a trait
aux correctifs ou aux moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au remplacement
d'une (1) ou de plusieurs composantes du système BIONEST ainsi que la main-d'oeuvre rendue
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nécessaire, le cas échéant, conformément aux dispositions de la présente garantie.

Limitation des dommages

Bionest ne pourra aucunement être tenue responsable relativement à tout autre dommage pouvant
être subi par le client ou un tiers; l'obligation de compensation ou d'indemnisation de Bionest
se limitera aux dispositions prévues dans la présente entente.
Bionest n'assume aucune responsabilité pour dommages personnels ou dommages à la propriété
causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation du système BIONEST . Bionest n'est pas
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responsable des dommages spéciaux, accidentels, indirects ou subséquents. La responsabilité de
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Bionest se limite aux dispositions prévues dans la présente entente. De plus, cette responsabilité
se termine après expiration de la garantie.
Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété, vente, cession ou tout autre genre de disposition par le client
à une tierce personne de sa propriété, la présente garantie continuera de s'appliquer à la
condition expresse que le nouveau propriétaire confirme, par écrit, à Bionest, qu'il est le nouveau
propriétaire, qu'il a pris connaissance du certificat de garantie et qu'il en accepte les conditions.
Le client s'engage à remettre à l'acheteur ou à ses ayants droit le certificat de garantie et le guide
d'utilisation, lesquels lui ont été remis à la fin des travaux.
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Guide d'utilisation SA 2018-03-12
DOC0014