Table des Matières
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EGC 17/29 EGC 25
9. Garanties
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques,
etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée
par le décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N°
57 du 8 mars 2002, restent valables.
28/05/2015 - 300024470-001-04
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