Sagem MYC5-2V Mode D'emploi page 70

252210961_myC5-2v_fr.book Page 70 Vendredi, 23. septembre 2005 10:59 10
Le délai de réparation et d'immobilisation du matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le
délai de garantie tel que visé à l'article 1 ci-dessus, sauf dispositions légales impératives contraires.
L'application de la garantie est subordonnée au paiement intégral des sommes exigibles sur le matériel au moment de la
demande d'intervention.
4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure
au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides
divers ou tout agent nuisible, tension électrique non appropriée ...), à des modifications du matériel effectuées sans accord
écrit de Sagem Communication, à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel,
de surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions
de température et d'hygrométrie, effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou
de la terre) ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentative d'ouverture du matériel) ou un entretien
effectué par des personnes non-agréées par Sagem Communication.
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié
à Sagem Communication.
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment : les problèmes liés à l'accès et/ou à
la connexion à l'Internet tels que les interruptions des réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son
correspondant, le défaut de transmission (mauvaise couverture géographique par les émetteurs radio-électriques,
interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques...), le défaut propre au réseau local
(câblage, serveur de fichiers, postes utilisateur) et /ou le défaut du réseau de transmission (interférences, brouillages,
défaillance ou mauvaise qualité du réseau...).
Le changement de paramètres du réseau cellulaire intervenus après la vente du matériel.
La fourniture de nouvelles versions logicielles. Les travaux d'exploitation courante : livraison des consommables, mise en
place ou échange de ces consommables.
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord écrit de Sagem Communication.
Les défauts ou dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
Les matériels retournés à Sagem Communication sans avoir respecté la procédure de retour sous garantie, spécifique aux
matériels dont il s'agit.
L'ouverture ou la fermeture d'une clé d'opérateur SIM, et les interventions consécutives au non fonctionnement du matériel
résultant d'une ouverture ou fermeture de clé d'opérateur SIM effectuée sans l'accord de l'opérateur d'origine.
70
Garanties