Table des Matières
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La garantie générale
Industries Dettson inc., sous réserve des limitations décrites dans le
présent Certificat, garantit que tous les appareils produits par Industries
Dettson inc. sont, dans des conditions normales d'utilisation, libres de tout
vice de matière première ou de fabrication à compter de la date
d'installation originale et pendant la période spécifiée dans le "Sommaire
des périodes de garantie" ci-dessous.
Cette garantie s'applique uniquement à l'appareil et ne couvre pas le coût
de la main-d'œuvre, les frais de transport ou les autres frais indirects se
rapportant à l'entretien courant ou au remplacement des pièces. Si une
pièce s'avère défectueuse durant la période de garantie applicable, la
responsabilité d'Industries Dettson inc. se limite à la fourniture d'une pièce
neuve ou reconditionnée, à la seule discrétion d'Industries Dettson inc.,
pour remplacer la pièce défectueuse sans qu'elle ne soit facturée au client.
Alternativement, et à sa discrétion, Industries Dettson inc. offrira un crédit
du montant du prix d'usine d'une pièce neuve équivalente à faire valoir sur
le prix d'achat public d'un produit d'Industries Dettson inc. neuf.
Sommaire des périodes de garantie
PRODUITS
Unité de climatisation
extérieure Alizé
-COND-09-12-18-24 & COND-30-36
Évaporateur
Thermostats
(R02P029, R02P030 & R99G032)
Limitations
Cette garantie ne s'applique pas aux vices ou dommages portant sur des
appareils dont le numéro de série a été effacé ou modifié.
A) Éléments consommables:
aux courroies de ventilation, filtres, gicleurs et/ou autres pièces devant être
remplacées dans le cadre de l'entretien courant.
B) Atmosphère corrosive:
de chaleur fonctionne en présence d'éléments corrosifs comme les acides,
le chlore, le fluor ou autres produits chimiques nuisibles.
C) Facteurs externes:
dommages résultant d'un mauvais usage, du manque d'entretien normal,
de l'utilisation du mauvais combustible ou d'une source d'électricité
inadéquate, d'un accident ou d'Actes de Dieu.
D) Modifications non autorisées:
réparation non autorisée de l'appareil affectant sa fiabilité ou son efficacité
annule cette garantie.
E) Installation par une personne qualifiée:
être installé par un installateur qualifié compétent conformément aux
instructions d'installation d'Industries Dettson inc., aux codes régionaux et
nationaux applicables et aux normes de l'industrie et d'associations
professionnelles telles que l'Institut canadien du chauffage, de la
climatisation et de la réfrigération ou l'Air Conditioning Contractors of
America. Toute violation de ces instructions, codes ou normes annule cette
garantie.
ANNEXE 4:
PIÈCES
5 ans
2 ans
5 ans
Cette garantie ne s'applique pas
La garantie est annulée si l'échangeur
Cette garantie ne s'applique pas aux
Toute modification ou
Le produit doit
POLITIQUE DE GARANTIE
F) Installation non autorisée de matériel auxiliaire
Industries Dettson inc. autorise l'installation de matériel auxiliaire qui sera
utilisé et fonctionnera avec ses produits, dans les conditions suivantes:
i.) La fonction ou l'efficacité de l'appareil d'Industries Dettson inc. ne doit
pas être modifiée.
ii.) Le matériel auxiliaire doit être installé conformément aux exigences du
fabricant.
iii.) Le milieu dans lequel l'appareil est supposé fonctionner ne doit pas
être modifié.
iv.) Les fournaises ne peuvent être installées avec un retour d'air provenant
à 100% de l'extérieur.
G) Produits volés ou perdus:
aux produits qu'on a déclarés perdus ou volés.
H) Lieux d'installation originale:
pas aux produits qui ne se trouvent plus dans les lieux de l'installation
originale.
I) Utilisation impropre
résultant d'une mauvaise adaptation ou d'un mauvais usage de l'appareil
ou de ses composantes.
J) Entretien courant:
instructions d'entretien annuel stipulées dans le Manuel d'installation et
d'entretien soient rigoureusement observées. Dans le cas contraire,
Industries Dettson inc. se réserve le droit d'annuler l'une ou toutes les
garanties.
Dommages indirects
Industries Dettson inc. n'est pas responsable des dommages indirects
résultant d'un vice quelconque du produit.
Garantie exclusive
La garantie fournie par Industries Dettson inc. est exclusive; toutes autres
déclarations, garanties ou conditions, explicites, implicites ou tacites,
prévues par la loi ou autrement, sont exclues par les présentes.
Entrée en vigueur de la garantie
Si l'on ne peut pas présenter la facture originale en vue d'établir la date
d'installation originale, on détermine que la garantie est entrée en vigueur
quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle le produit en question
a été expédié de l'usine de fabrication.
Garanties sur les pièces de rechange
Toutes les pièces de rechange qui ont été obtenues directement
d'Industries Dettson inc. et qui sont utilisées dans le cadre de l'entretien
courant des produits d'Industries Dettson inc. sont garanties pendant une
période de douze (12) mois de la date des réparations. Industries Dettson
inc. se réserve le droit d'exiger une preuve desdites réparations avant
d'accorder quelque crédit que ce soit. Les pièces de rechange sont
expédiées aux frais du consommateur. Au besoin, Industries Dettson inc.
exigera le retour des pièces défectueuses pour fins d'inspection en
précisant les termes de transport ainsi qu'un numéro d'autorisation de
retour.
Exécution de la garantie
Industries Dettson inc. n'est pas responsable de la non-exécution ou du
retard d'exécution de la présente garantie dans toutes circonstances
indépendantes de son contrôle, comme les guerres, les contraintes ou
restrictions gouvernementales, les grèves, les incendies, les inondations
ou les pénuries de matières premières.
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Cette garantie ne s'applique pas
Cette garantie ne s'applique
: Cette garantie ne couvre pas les dommages
Cette garantie est conditionnelle à ce que les
:
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