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Déclaration de Graupner|SJ GmbH
Contenu de la déclaration
Si des défauts ou des vices de fabrication sont constatés sur un objet distribué par nos soins en
République fédérale d'Allemagne et acquis par un consommateur (§ 13 code civil), nous, la so-
ciété Graupner/SJ GmbH de Kirchheim/Teck, prenons en charge l'élimination du défaut sur l'objet
dans la portée décrite par la suite.
Graupner / SJ GmbH n'assume aucune responsabilité pour les pièces et les accessoires
non approuvés et ne peut pas évaluer les produits tiers, bien que ceux-ci peuvent être utili-
sés en toute sécurité.
Le consommateur ne peut pas faire valoir les droits issus de cette déclaration du fabricant si l'alté-
ration du fonctionnement de l'objet repose sur une usure normale, l'utilisation dans les conditions
de la concurrence, une utilisation inadéquate (montage compris) ou une influence extérieure.
Cette déclaration du fournisseur ne modifie en rien les aménagements légaux ou contractuels
concernant les droits découlant des vices de construction du consommateur issus du contrat de
vente à l'égard de son vendeur (distributeur).
Portée de la garantie
Dans un cas de garantie, nous choisissons la réparation ou le remplacement de la marchandise
défectueuse.
Toute autre revendication, et notamment les demandes de remboursement de frais associés au
vice (par ex. coûts de montage / démontage) et à la réparation des dégâts consécutifs, est exclue,
dans la mesure où la législation l'autorise. Ainsi, les réclamations au titre des réglementations
légales, et notamment au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affec-
tées.
Condition préalable de la prestation de garantie
L'acheteur doit faire valoir le bénéfice de la garantie par écrit, en joignant l'original de la preuve
d'achat (par ex. facture, quittance, bon de livraison) et cette carte de garantie. De plus, il doit re-
tourner le produit défectueux à ses frais à l'adresse suivante.
Firma Graupner/SJ GmbH, Serviceabteilung,
Henriettenstr. 96, D-73230 Kirchheim/Teck
Ce faisant, l'acheteur doit mentionner aussi plus concrètement que possible le vice matériel ou de
fabrication, ou les symptômes du défaut, afin de permettre une vérification de notre obligation de
garantie. Le transport de l'objet entre le consommateur et nous, ainsi que le transport retour, se
déroule aux risques du consommateur.
Durée de validité
Cette déclaration est uniquement valide pour les réclamations formulées durant le délai de recours
indiqué dans cette déclaration. Le délai de recours est de 24 mois à partir de l'achat de l'appareil
par le consommateur chez un revendeur de la République fédérale d'Allemagne (date d'achat). Si
des vices sont constatés après écoulement du délai de recours ou si les certificats ou documents
exigés par cette déclaration pour faire valoir les vices ne sont présentés qu'après écoulement du
délai de recours, l'acheteur ne bénéficie d'aucun droit au titre de cette déclaration.
Prescription
Dans la mesure où nous ne validons pas une réclamation formulée au titre de cette déclaration
conformément au sein du délai de recours, l'intégralité des droits issus de cette déclaration se
prescrit au bout de 6 mois à partir du moment de la revendication, mais pas avant la fin du délai
de recours.
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