Table des Matières
Publicité
Avis
le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer,
masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de propriété
intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou
son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine du
logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des droits
d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se réserve tous
les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence de Logiciel.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel, toute partie
du Logiciel correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits »)
vous est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de Logiciel accompagnant
lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement ou de l'installation, sous la forme d'un contrat individuel,
d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage et
accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est
entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.
6
TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence de Logiciel ;
par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit
pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant
le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel. Le transfert du Logiciel
entraîne automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou
le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence de Logiciel.
7
MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer
de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une fois la mise
à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit
à la mise à niveau.
8
RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel, à
procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel ni à aider d'autres à le faire ou faciliter de telles opérations, sauf mention contraire et dans
la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de
test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer Lexmark par écrit de toute intention
de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas
autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.
9
LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence de Logiciel s'applique aux mises à jour ou aux ajouts
apportés au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec
la mise à jour ou l'ajout concerné.
10
RESILIATION. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez
rejeter ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des
modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrit
dans le présent document. Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un
des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire toutes les
copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle
que soit leur forme.
11
TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif,
des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du présent Contrat
de Licence de Logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.
237
Publicité
Table des Matières
Dépannage
