Responsabilités; Responsabilité Du Fabricant; Responsabilité De L'installateur; Responsabilité De L'utilisateur - REMEHA 200 PSL+ HYBRID 4–8 Notice D'utilisation

1 Consignes de sécurité
Considérations relatives
à l'élimination
Réglementation
1.4 Responsabilités
12
Remarque
L'élimination doit se faire conformément aux réglementa­
tions locales et nationales en vigueur.
Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des infor­
mations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés : réutiliser ou recycler après décontamination. Détruire
en installation autorisée.
Règlement CE 842/2006 : gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole
de Kyoto.
1.4.1 Responsabilité du fabricant
Nos produits sont fabriqués dans le respect des exigences
des différentes directives applicables. Ils sont de ce fait livrés
avec le marquage
ant le souci de la qualité de nos produits, nous cherchons en
permanence à les améliorer. Nous nous réservons donc le
droit de modifier les caractéristiques indiquées dans ce do­
cument.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'installation de l'appareil.
Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
1.4.2 Responsabilité de l'installateur
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la pre­
mière mise en service de l'appareil. L'installateur est tenu de
respecter les instructions suivantes :
Lire et respecter les instructions données dans les notices
fournies avec l'appareil.
Installer l'appareil conformément à la législation et aux nor­
mes actuellement en vigueur.
Effectuer la première mise en service et toutes les vérifica­
tions nécessaires.
Expliquer l'installation à l'utilisateur.
Si un entretien est nécessaire, avertir l'utilisateur de l'obli­
gation de contrôle et d'entretien de l'appareil.
Remettre toutes les notices à l'utilisateur.
1.4.3 Responsabilité de l'utilisateur
Pour garantir le fonctionnement optimal de l'installation, vous
devez respecter les consignes suivantes :
Lire et respecter les instructions données dans les notices
fournies avec l'appareil.
Faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser l'instal­
lation et effectuer la première mise en service.
Se faire expliquer l'installation par l'installateur.
et tous les documents nécessaires. Ay­
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