Table des Matières
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§ Garantie Contractuelle
Les dispositions du présent certificat ne sont pas
exclusives du bénéfice, au profit de l'acheteur du
matériel, des conditions de la garantie légale qui
s'applique dans le pays où a été acheté le matériel.
Nos appareils sont garantis 2 ans contre tout défaut
ou vice de matière et de fabrication. Cette garantie
porte sur le remplacement, des pièces reconnues
défectueuses d'origine par notre service " Contrôle-
Garantie ", port et main d'oeuvre à la charge de
l'utilisateur.
Certaines pièces ou composants d'appareils
bénéficient d'une garantie de durée supérieure :
- ballon en acier inoxydable, ballon émaillé : 5 ans
- corps de chauffe en fonte ou en acier des
chaudières : 3 ans
§ Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée, à
l'installation et à la mise au point de l'appareil par
un installateur professionnel, et à l'utilisation et
l'entretien réalisés conformément aux instructions
précisées dans nos notices.
CERTIFICAT DE CONFORMITE AU TYPE (
Nous soussignés, Société Industrielle de Chauffage, certifions que les chaudières commercialisées
sous la marque "atlantic", titulaires de la certification CE de type n° 1312 BR 171 R et faisant l'objet d'une
surveillance de fabrication par CERTIGAZ, sont fabriquées conformément au type ayant fait l'objet de la
certification et répondent aux exigences des directives européennes qui leur sont applicables ainsi qu'aux
exigences de l'arrêté royal belge du 8 janvier 2004 réglementant les émissions de polluants.
§ Certificat de Garantie §
§ Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants lumineux, les fusibles, les pièces en
fonte en contact direct avec les braises des
appareils à combustible solide, les briques
réfractaires, les verres.
- les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée,
humidité, dépression non conforme, chocs
thermiques, effet d'orage, etc.).
- les dégradations des composants électriques
résultant de branchement sur secteur dont la
tension mesurée à l'entrée de l'appareil serait
inférieure ou supérieure de 10% de la tension
nominale de 230V.
La garantie de l'appareil serait exclue en cas
d'utilisation de l'appareil avec un combustible non
recommandé.
La garantie du corps de chauffe (acier ou fonte) de
la chaudière serait exclue en cas d'implantation de
l'appareil en ambiance chlorée (salon de coiffure,
laverie, etc.).
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à
titre de dommages et intérêts pour quelque cause
que ce soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos
matériels, toute modification jugée utile par nos
services techniques et commerciaux, peut
intervenir sans préavis. Les spécifications,
dimensions et renseignements portés sur nos
documents, ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement notre Société.
pour la Belgique
Société Industrielle de Chauffage
)
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